Antiterrorisme : Jean-François Ricard proposé procureur national

Il devrait bientôt incarner le visage de l'antiterrorisme français. Jean-François Ricard, 62 ans, conseiller à la Cour de cassation et ancien juge antiterroriste, a été "proposé au poste de procureur national antiterroriste", a annoncé ce vendredi 3 mai le porte-parole de la chancellerie dans un tweet.

Le magistrat, qui a notamment instruit l'attentat à la station du RER Saint-Michel, a occupé la fonction de juge antiterroriste à Paris de 1995 à 2007, avant d'intégrer le ministère de la Défense, puis le parquet général. Il devrait prendre la tête du tout nouveau parquet national antiterroriste (PNAT), qui doit être installé "avant l'été".

Son nom a été proposé par la garde des Sceaux Nicole Belloubet au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui rendra ensuite un avis non contraignant. Il faisait partie des favoris, avec l'ex-cheffe de la section antiterroriste du parquet de Paris Anne Kostomaroff, pour ce poste exposé.

Le PNAT, un "superparquet" controversé

Le PNAT, érigé en "véritable force de frappe judiciaire antiterroriste" face à une menace toujours présente, est l'une des mesures phares de la loi de réforme pour la justice promulguée le 23 mars. Il sera composé d'une trentaine de magistrats qui seront en charge de l'antiterrorisme et des crimes contre l'humanité.

Annoncé en décembre 2017, il avait immédiatement suscité de vives critiques parmi les magistrats, notamment la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Cette dernière, ainsi que le Conseil d'État, avaient relevé le grand risque de perdre de vue les liens entre petite délinquance et terrorisme. Le Sénat s'était par la suite opposé à sa création lors de l'examen à l'automne du projet de loi justice.
 
Le PNAT doit se substituer à la section antiterroriste du parquet de Paris, dite C1, créée en 1986 après une vague d'attentats revendiqués par un groupe proche du Hezbollah. Chargée de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l'État au niveau national, elle a vu le nombre de ses dossiers doubler à partir de 2012. Des ONG craignent que cette composante soit mise au ban du nouveau parquet.

Des effectifs renfloués ?

Par ailleurs, les effectifs dédiés aux crimes contre l'humanité devraient doubler, passant de trois à six parquetiers au sein du nouveau PNAT, selon une source proche du dossier. Ceux de l'antiterrorisme, actuellement de quatorze magistrats, devraient aussi augmenter.

Certains redoutent que ces nouveaux effectifs soient pris au sein d'autres sections du parquet de Paris, sans être remplacés. Autre motif d'inquiétude : seule une dizaine de greffiers est prévue au PNAT, une proportion jugée "trop faible" par le Syndicat de la magistrature.

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