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L'Assemblée nationale vote la création d'un parquet national antiterroriste

L'article adopté par les députés en première lecture prévoit la création de ce parquet qui sera dirigé par un procureur de la République antiterroriste, pas encore connu.

L'Assemblée nationale le 6 novembre 2018, jour des Questions au gouvernement
L'Assemblée nationale le 6 novembre 2018, jour des Questions au gouvernement Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
Martin Planques
Martin Planques et AFP

L'Assemblée nationale a voté lundi 3 décembre la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT), l'une des mesures phares du projet de réforme de la justice, qui doit permettre, selon le gouvernement, de mieux répondre à la menace.

L'article adopté par les députés en première lecture prévoit la création de ce parquet qui sera dirigé par un procureur de la République antiterroriste, pas encore connu. Un décret fixera son entrée en fonction, qui devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2020, le temps de nommer les membres du futur PNAT. Ce nouveau parquet sera le deuxième spécialisé, après la création en 2013 du parquet national financier (PNF) né du scandale Cahuzac.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a vanté la création d'une "force de frappe" face au "risque terroriste toujours présent, surtout endogène", et la "visibilité institutionnelle" de ce nouveau parquet qui "aura toute la capacité nécessaire pour nouer des relations au plan européen".

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Un vote après seulement quelques minutes de débats

Le PNAT se substituera au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits de guerre, des crimes de tortures et encore des infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive. Il "bénéficiera d'une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée", a promis le Premier ministre en juillet.

Les députés ont voté cet article du projet de loi justice à main levée, après seulement quelques minutes de débats. Le communiste Stéphane Peu, opposé au PNAT, a relayé les réticences de certains professionnels de la justice quant à un "risque d'isoler la lutte antiterroriste des autres secteurs de la justice" comme la criminalité organisée ou la cybercriminalité. 

Le Sénat n'avait pas voulu de la création du PNAT

Mais le PNAT "ne sera pas isolé, il aura des relais territoriaux" et "pourra bénéficier d'une réserve opérationnelle" de magistrats du parquet de Paris en cas de besoin, a assuré la ministre, selon qui "ce sera un mécanisme très complet et très efficace". Le Sénat à majorité de droite, qui avait examiné en premier en octobre le projet de loi, n'avait pas voulu de la création du PNAT. À l'Assemblée en revanche, la droite y est plutôt favorable.

Les députés ont voté un amendement gouvernemental pour rendre systématique l'enregistrement audiovisuel des audiences des procès pour terrorisme et crimes contre l'humanité, en cas de demande du ministère public. Et ce, pour la constitution des archives historiques de la justice.

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