Au cœur d'une polémique concernant la scolarisation de ses enfants, la nouvelle ministre de l'Éducation nationale et des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, est maintenant visée par une plainte en diffamation déposée, mardi 16 janvier, par le Syndicat national des agents publics de l’Éducation nationale (SNAPEN).
La plainte concerne les propos que la ministre a tenus, vendredi 12 janvier, lorsqu'elle explique avoir changé son fils d'établissement pour l'inscrire dans le privé en raison des "paquets d'heures" d'enseignement non remplacées lors des absences de professeurs à l'école publique Littré.
Déposée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, la plainte "vise à sanctionner ces propos qui touchent la réputation des agents en décrédibilisant l'enseignement public et, plus généralement, à imposer le respect dû par les plus hautes administrations à ces derniers", a commenté Gérard Lenfant, président du SNAPEN.
"Rien ne saurait justifier la tenue de propos diffamatoires dans le seul but de tenter d'échapper à une polémique, qui plus est légitime et d'intérêt public. L'enseignement public ne saurait être cloué au pilori, pour permettre à un ministre de l'Éducation de justifier la scolarisation de son enfant dans le privé", a réagi Me Vincent Brengarth, avocat du syndicat dans cette procédure.
Ce syndicat se présente comme "apolitique", ouvert à "tous les personnels du ministère de l'Éducation nationale présents sur le terrain dans les académies de Toulouse et Montpellier".
Les plaintes adressées à la CJR sont filtrées par une commission des requêtes, qui peut les classer ou les transmettre à une commission d'instruction. À l'issue de l'instruction, cette commission prononce un non-lieu ou un renvoi en procès.
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