Affaire Théo : la Défenseure des droits réclame des "poursuites disciplinaires" contre les policiers

Cette affaire est devenue un symbole des violences policières. Dans une décision publiée mardi 24 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon réclame des "poursuites disciplinaires" contre les policiers qui ont interpellé Théo, jeune homme grièvement blessé lors d'un contrôle à Aulnay-sous-Bois en 2017.

Presque quatre ans après cette interpellation au cours de laquelle le jeune homme avait été gravement blessé par un coup de matraque télescopique au niveau de la zone anale, Théodore Luhaka reste handicapé à vie : son incontinence nécessite une prise en charge quotidienne. Les quatre policiers mis en cause risquent eux un procès aux assises. "Indépendamment" des poursuites judiciaires, la Défenseure des droits réclame des sanctions disciplinaires à leur encontre.

Le document se base sur l'audition par son institution de l'ensemble des parties et sur l'analyse du dossier d'instruction et des rapports de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). La Défenseure des droits, chargée du contrôle de l'action des forces de l'ordre, pointe plusieurs "manquements" à la déontologie policière de la part des quatre agents de la Brigade de sûreté de terrain (BST) qui ont interpellé Théo. Elle réclame aussi des "poursuites disciplinaires" contre l'ancien commissaire divisionnaire d'Aulnay-sous-Bois et une inspection des services qu'il dirigeait.

Une violence injustifiée

Cette décision, qui reste consultative, revient en détail sur l'arrestation violente effectuée en février 2017 à la cité des 3.000 d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en partie sous l'oeil de caméras de vidéosurveillance. Les images montrent Théo, 22 ans à l'époque, se débattre face aux policiers, qui commettent "plusieurs gestes (...) disproportionnés" pour l'appréhender, selon la Défenseure des droits, dont le "coup pointé" de matraque télescopique dans la région anale qui va provoquer des séquelles irréversibles.

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Une fois "maîtrisé, assis au sol, menotté dans le dos et grièvement blessé, aucun cadre légal ne pouvait justifier l'exercice de la force à son égard", écrit Mme Hédon, en rappelant que le jeune homme noir a été arrêté "sans que le motif d'interpellation ait pu être clairement établi". Pourtant, trois agents de la BST font alors usage de "gaz lacrymogène" et portent des "coups de poing" et un "coup de genou", avant que Théo ne soit amené hors champ des caméras pendant "deux minutes et 20 secondes", relève-t-elle. Le quatrième est "témoin de violences sans intervenir".

De quoi justifier des "poursuites disciplinaires" contre les quatre fonctionnaires, selon la Défenseure des droits, qui publie ses recommandations un peu plus d'un mois après les réquisitions du parquet de Bobigny dans cette affaire. Début octobre, le ministère public avait réclamé un procès aux assises pour les trois policiers soupçonnés de "violences volontaires" commises "avec arme" ou "en réunion", et un non-lieu pour le quatrième agent, tout en écartant la qualification de "viol aggravé".

Le commissaire mis en cause

Au-delà des quatre hommes, Mme Hédon réclame également des "poursuites disciplinaires" contre leur supérieur hiérarchique, l'ancien commissaire divisionnaire d'Aulnay-sous-Bois. L'officier "n'a pas mis en œuvre tous les moyens dont il disposait afin d'éviter les échanges entre les quatre fonctionnaires mis en cause", pendant les heures qui ont suivi l'interpellation de Théo.

La Défenseure des droits "regrette" enfin la "faiblesse" des sanctions prises contre trois policiers de la Brigade anticriminalité (BAC) intervenus en renfort lors de cette arrestation, qui ont reçu "un avertissement", après avoir utilisé des grenades de désencerclement et un LBD "en dehors de tout cadre légal" et rédigé des rapports "mensongers" pour justifier leur usage. Face à "l'accumulation de manquements" dans cette affaire, elle préconise une "inspection" administrative concernant les pratiques de la BST et de l'ensemble du district nord-est de la Seine-Saint-Denis.