Une erreur qui fait désordre et qui provoque la colère des familles de Leslie et Kevin, assassinés en novembre 2022 à Prahecq, dans les Deux-Sèvres. L'un des suspects, qui a reconnu sa participation à l'assassinat du couple et qui était jusque-là en détention provisoire a été remis en liberté mardi 18 mars, à cause d'une erreur de procédure.
Le parquet général de Poitiers a envoyé une convocation à l'ancienne adresse mail de l'avocat du suspect. Adresse réapparue par erreur, selon elle, dans les fichiers de la justice. L'avocate n'a donc jamais reçu le document. Or, il s'agissait d'une audience concernant la prolongation de la détention provisoire de son client. Tout ce qui concerne la privation de liberté est particulièrement encadré par la procédure.
La remise en liberté est dans ce cas automatique, la jurisprudence est constante. Si l'avocat n'est pas convoqué, ou convoqué trop tard, pour une audience concernant la détention, en l'espèce cinq jours avant, la remise en liberté est immédiate.
Les proches du couple ont réagi à cette remise en liberté. Emilie Cardré, la belle-mère de Leslie a fait part de ses inquiétudes sur RTL. "On vient de relâcher quelqu'un de dangereux qui a tué de sang froid à coup de machette en fracassant la tête de quelqu'un quand même. Son adresse connue, elle est à 10 kilomètres de chez nous. Mettez-vous à notre place. Un contrôle judiciaire strict en signant tous les jours ? Entre chaque signature, il y a 24 heures. Il prend sa voiture, il traverse les détroit de Gibraltar, il disparaît. Il a le choix entre fuir ou se prendre 30 ans de prison. Pour un simple mail, il est en liberté. Nous, on n'a même pas été reçus dans l'affaire. Elle est où la justice française ?", a-t-elle déploré.
Le jeune homme n'a pas été jugé, il est donc, aux yeux de la loi, présumé innocent. La procureure générale de Poitiers va étudier un pourvoi en cassation. Dans ce cas précis, les magistrats vont essayer de comprendre pourquoi il y a eu cette erreur de mail et si elle incombe en effet à la justice. Dans le cas contraire, un recours sera étudié, mais si le vice de procédure est confirmé, la remise en liberté ne peut pas être remise en cause.
Ce type de vices de procédure arrive régulièrement. Cela peut concerner des remises en liberté, comme dans cette affaire, mais aussi l'annulation de certains PV de garde à vue, si certaines obligations procédurales n'ont pas été respectées. Cela demande d'ailleurs un temps considérable aux enquêteurs pour ne pas faire d'erreur.
Il faut cependant souligner qu'au regard des centaines de milliers de procédures ouvertes et suivies chaque année par la justice, la proportion est très faible, reste qu'elle font souvent les gros titres. En janvier, nous avions évoqué sur RTL la remise en liberté d'un homme condamné pour viol en première instance et emprisonné en attendant son procès en appel. Procès organisé finalement hors délai, il a donc été remis en liberté. Mais là, c'est le nombre de magistrats et donc les moyens de la justice qui étaient en cause.
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