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Affaire Julie : pas de requalification des faits d'atteintes sexuelles en viols
Selon la Cour de Cassation, les trois pompiers accusés de viol par la jeune femme, mineure à l'époque, seront bien jugés pour "atteinte sexuelle". La famille de Julie a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
L'entrée de la Cour de Cassation à Paris.
Crédit : Martin BUREAU / POOL / AFP
"Nous userons de toutes les voies qui nous sont ouvertes pour faire condamner l’ensemble des pompiers mis en cause par Julie." Dans un communiqué publié sur son compte Twitter, la mère de Julie, qui accuse 20 pompiers de l'avoir violée de ses 15 à 18 ans, dénonce l'arrêt de la Cour de Cassation rendu mercredi 17 mars dans cette affaire.
Selon la décision de la Cour, trois des hommes mis en cause seront bien jugés pour atteinte sexuelle - et non pour viol - et 17 autres ne seront pas poursuivis. La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol. Elles affirment qu'elles saisiront la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et engageront "la responsabilité de l'État français".
Initialement, les trois pompiers accusés de viol par Julie avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises. Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.
Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel avait suffisamment motivé son arrêt. La Cour "ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d'appel", a considéré la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle a jugé que "c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits que la chambre de l'instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n'était pas établie", selon un communiqué.
Le consentement en question
Julie (prénom d'emprunt), âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers : plus de 130 entre 2008 et 2010. En 2010, elle a accusé un sapeur-pompier, avec lequel elle avait "une relation", selon l'ordonnance du juge d'instruction consultée par l'AFP, de lui avoir imposé des rapports sexuels, notamment à une occasion, en présence de deux collègues.
Au cours de l'enquête, Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement", selon l'ordonnance du juge d'instruction. Les trois pompiers avaient eux "constamment assuré" que Julie "n'avait manifesté aucune réticence". Dans son arrêt, la cour d'appel évoquait notamment le "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ne permettant pas de déduire "la contrainte morale".
La Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d'appel, qui avait confirmé un non-lieu pour l'infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans. Elle reproche notamment aux juges de "n'avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure".
Tout au long de ce parcours judiciaire, des rassemblements féministes ont été organisés réclamant "Justice Pour Julie", la jeune femme devenant le symbole de la correctionnalisation des crimes sexuels et d'une justice qui ne condamne que très peu les hommes accusés de viol. L'association Osez Le Féminisme! dénonce ainsi une "justice patriarcale". Une pétition publiée sur le site Change.org depuis juillet 2019 rassemble aujourd'hui plus de 249.000 signatures : elle demande la requalification des faits en viols.
