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La Cour d'appel de Versailles (illustration)
Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
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"Sans un regard, avec un immense mépris". Sur Twitter, Corinne Leriche, la mère de Julie, s'indigne de la décision rendue par la cour d'appel de Versailles ce jeudi 12 novembre : celle-ci a rejeté la demande de requalification en "viol" des faits présumés d'"atteinte sexuelle" commis par des pompiers sur sa fille en 2009, alors qu'elle était mineure. "Aujourd'hui, la chambre de l'instruction a considéré malgré nos conclusions, nos explications, les faits, qu'il n'y avait pas eu de viol", a de son côté déclaré l'avocat de la jeune fille Jean Tamalet à l'issue de l'annonce, à huis clos, du délibéré.
À l'époque des faits, en 2009, Julie (prénom d'emprunt utilisé par la partie civile) avait 14 ans et suivait un traitement médicamenteux lourd pour de fréquentes crises de spasmophilie et de tétanie. Son état de santé nécessitait de nombreuses interventions des pompiers - plus de 130 entre 2008 et 2010.
Selon la défense, Julie aurait contacté certains d'entre eux grâce aux réseaux sociaux, une version formellement contestée par la mère de l'adolescente. En juillet dernier, cette dernière racontait à RTL.fr comment l'un des pompiers avait approché sa fille puis noué une relation avec elle, avant de la violer. Le début d'un calvaire qui aurait duré plusieurs années et impliqué plusieurs hommes : au total, Julie accuse environ vingt pompiers de faits similaires, tous âgés d'une vingtaine d'années, pour la plupart en poste à la caserne de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Julie reconnaît avoir entretenu une relation suivie avec l'un de ces pompiers pendant près d'un an, mais dénonce des rapports non consentis, notamment un après-midi chez ce dernier. Il se trouvait alors avec deux collègues. Seuls ces trois pompiers avaient été mis en examen à l'issue des 9 ans d'enquête. Tous trois étaient initialement poursuivis pour viol sur mineure, une infraction passible des assises, mais en juillet 2019 le juge avait finalement requalifié les faits en "atteinte sexuelle" (infraction désignant un rapport sexuel entre une personne majeure et une personne mineure même consenti, NDLR) et ordonné le renvoi de ces trois hommes en correctionnelle.
Cette décision avait provoqué la fureur de la famille et de ses soutiens, parmi lesquelles l'association Osez Le Féminisme! ou le collectif féministe #NousToutes. Un rassemblement avait d'ailleurs été organisé en protestation le 24 septembre dernier, pendant l'audience en appel devant la chambre d'instruction.
Cette décision ne fait pas honneur à la justice française
Jean Tamalet, avocat de Julie
Plus d'un mois et demi après, la cour d'appel a donc rendu sa décision : elle confirme celle du juge d'instruction et juge que les trois pompiers poursuivis à l'heure actuelle doivent "être renvoyés pour être jugés devant le tribunal correctionnel pour le délit d'atteinte sexuelle, considérant dès lors que la victime avait consenti aux actes qu'elle avait subis", a expliqué l'avocat de Julie Jean Tamalet. Cette décision "ne fait pas honneur à la justice française dans sa conception de ce qu'est un viol et démontre une fois encore que nous avons un retard énorme dans l'écoute des victimes en la matière et de ce qu'est un consentement à un acte sexuel". Il envisage désormais un pourvoi en cassation.
Depuis les faits qu'elle décrit, Julie est traumatisée et sujette à la dépression. En juillet dernier, elle est tombée dans le coma après avoir tenté de mettre fin à ses jours. "Julie a besoin qu'on lui rende sa dignité, de reprendre sa vie, que ça s'arrête", a déclaré jeudi Corinne Leriche, sa mère. "On va continuer à se battre pour Julie, contre ce déni terrible de justice". La pétition adressée au ministre de la Justice atteint aujourd'hui plus de 220.000 signatures.
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