1 min de lecture Justice

Affaire de la Dépakine : Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires"

Le groupe pharmaceutique, déjà poursuivi pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de l'antiépileptique Dépakine, a également été mis en examen pour "homicides involontaires".

La Dépakine est au cœur d'un scandale pharmaceutique
La Dépakine est au cœur d'un scandale pharmaceutique Crédit : LODI Franck/SIPA
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

Sanofi a été mis en examen pour "homicides involontaires" dans l'affaire de la Dépakine. Le groupe pharmaceutique est déjà poursuivi pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de l’antiépileptique.

Pour rappel, l'enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, à la suite d'une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'Anti-Convulsivant (Apesac). Cela représentait 4.000 personnes, dont la moitié sont des enfants malades. Le recours en justice s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte.

Sanofi dit avoir "respecté ses obligations d'information"

En février 2020, les juges en charge de l'enquête sur la commercialisation de la Dépakine avaient mis en examen le groupe pharmaceutique français pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". Ce lundi 3 août, le groupe a indiqué avoir également été mis en examen "dernièrement pour homicides involontaires", confirmant une information du quotidien Le Monde, qui évoque la date du 20 juillet.

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Le groupe, dans une communication transmise à l'AFP, affirme avoir "respecté ses obligations d'information et conteste le bien-fondé de ces poursuites". "Le laboratoire a saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen. L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire", met-il en avant.

En juillet dernier, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'État, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés.

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