Accusé de viol sur une fille de 11 ans tombée enceinte, la justice l'acquitte

Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d'une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne. La justice a estimé que le viol n'était pas caractérisé, a-t-on appris samedi de sources concordantes.

Les jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne ont jugé mardi soir, au terme de deux jours d'audience, que les éléments constitutifs du viol, "la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n'étaient pas établis" a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant une information du Parisien.

L'avocat général avait requis huit ans d'emprisonnement assortis d'un suivi socio-judiciaire, a ajouté la procureure. Le parquet général a fait appel de l'acquittement vendredi 10 novembre, selon Le Parisien. Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l'avocate de la jeune fille, aujourd'hui âgée de 20 ans.

Elle s'était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l'époque, Cap-Verdien vivant au Portugal et présent en France pour des raisons familiales. Il l'avait abordée alors qu'elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).

Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l'accusé. Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, "qu'elle avait 14 ans et qu'elle allait vers ses 15 ans", ce qu'elle conteste. Au Parisien, son éducatrice à Nevers (Nièvre) s'étonne. "Quand je l’ai rencontrée, bien qu’elle soit enceinte, elle avait un physique de fillette. On ne pouvait pas la confondre avec une adolescente ou une femme. Elle était prostrée, inhibée."

La loi pourrait changer

La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd'hui, avait été placé dans une famille d'accueil.
Cette décision intervient alors qu'une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse : le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a décidé de poursuivre pour "atteinte sexuelle" et non pour "viol" un homme de 28 ans pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.

Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, alors que la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre.

Suite à cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander qu'un âge minimal soit fixé et qu'en dessous de cet âge, on ne puisse présumer que le mineur a consenti à l'acte sexuel. Le Haut conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes propose d'établir ce seuil à 13 ans.

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