Union européenne : un accord trouvé sur la mise en place d'un impôt minimum de 15% sur les multinationales

Ce jeudi soir, les 27 pays membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour approuver la mise en place de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales. Cette décision a été votée après la levée des blocages hongrois et polonais.

Cette entrée en vigueur en Europe est prévue au 31 décembre 2023. À noter que l'unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission qui met en œuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l'an dernier par près de 140 pays sous l'égide de l'OCDE. Depuis le début de l’année 2022, Varsovie et Budapest avaient bloqué cette mesure pour obtenir la validation, par l'instance européenne, de leurs plans de relance dotés de milliards d'euros de subventions.

Après avoir été rassurées, les deux capitales ont finalement levé leurs réserves dans le cadre d'un compromis sur plusieurs dossiers, qui incluent aussi le déblocage de l'aide macro-financière de 18 milliards d'euros pour l'Ukraine en 2023.

"Une avancée majeure"

Cet accord voté par l’UE comporte plusieurs parties. La première prévoit l'imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d'évasion fiscale et vise notamment les géants du numérique.

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Le second volet porte lui sur cet impôt minimum. Le président français, Emmanuel Macron, à la pointe sur ce dossier depuis plusieurs années, a salué "une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent, comme nous nous y tenons, à la justice fiscale".

"Nous mettons en œuvre un de mes projets les plus chers en Europe : l'imposition minimale des entreprises au niveau mondial", a également salué le chancelier allemand Olaf Scholz.