Procès historique sur le climat à La Haye : quels sont les enjeux ?

Lundi 2 décembre s'est ouvert un procès historique sur le climat devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pendant deux semaines, devant un panel de 15 juges, plus de 100 pays et organisations vont présenter leurs observations sur le sujet. Parmi eux, sont présents la Chine, l'Inde et les États-Unis, les principaux pays pollueurs mondiaux.  

L'objectif de ce processus est d'établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre la changement climatique. En 2023, l'Assemblée générale de l'ONU avait adopté une résolution dans laquelle elle avait soumis deux questions clés aux juges internationaux : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ? et quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les États, "par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique"?

Cette deuxième question interroge la responsabilité des États dans les dommages causés aux petits pays plus vulnérables. Pour Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l'environnement, l'avis des juges, qui devrait être rendu dans le courant de l'année prochaine, "éclairera les litiges relatifs au climat aux niveaux national et international".

"L'avenir de la planète" en jeu

Fin novembre, lors de la COP29 à Bakou en Azerbaïdjan, un accord avait été trouvé "dans la douleur". Les pays développés devront financer 300 milliards de dollars par an d'ici 2035 pour soutenir la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. Ces derniers ont qualifié l'accord de "dérisoire" et "pas ambitieux". 

"Notre demande d'avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique se situe à un moment charnière (...) qui définit clairement les obligations juridiques internationales en matière d'action climatique",  a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, rapporte l'AFP. Il estime que c'est peut-être "l'affaire la plus importante de l'histoire de l'humanité" et que "l'avenir de la planète" est en jeu.

Certains militants se sont rassemblés devant le siège de la CIJ à La Haye avec des banderoles telles que : "Financez notre avenir, financez le climat maintenant". S'ils espèrent que les conclusions des juges auront des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique, ils craignent que le processus prenne des mois, voire des années avant qu'un avis ne soit rendu.