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Pourquoi les États-Unis sanctionnent Fatou Bensouda, procureure de la CPI

ÉCLAIRAGE - Depuis son arrivée au pouvoir, Donald Trump est en guerre contre la juridiction internationale. Celle-ci souhaite enquêter sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis en Afghanistan.

La procureure internationale Fatou Bensouda, le 4 avril 2018 à la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas).
La procureure internationale Fatou Bensouda, le 4 avril 2018 à la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas). Crédit : Peter Dejong / POOL / AFP
Marie Zafimehy
et AFP

Ce sont des sanctions inédites. Mercredi 2 septembre, Washington a ajouté à sa liste noire la procureure Fatou Bensouda et Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la Cour pénale internationale (CPI). Les deux magistrats se voient reprocher leurs velléités d'enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis par les États-Unis en Afghanistan.

Le 11 juin dernier, Donald Trump s'en était déjà pris à la juridiction internationale en instaurant des sanctions économiques à l'égard "des responsables de la Cour pénale internationale qui prendraient part directement à tout effort pour enquêter sur des militaires américains, ou pour les inculper, sans le consentement des États-Unis". "Aujourd'hui, nous passons de la parole aux actes", a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, "car la CPI continue malheureusement de viser des Américains".

La Cour pénale internationale est régie par le traité de Rome entré en vigueur en 2002. Celui-ci, ratifié par 120 pays dont l'Afghanistan, ne l'a jamais été par les États-Unis, traditionnellement hostiles au principe de multilatéralisme. Une défiance qui se manifeste de manière de plus en plus explicite depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir. "Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI pour soumettre les Américains à sa juridiction", a insisté Mike Pompeo.

Crimes de guerres présumés

L'enquête souhaitée par la procureure Bensouda vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains en Afghanistan, pays où les États-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire.

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Des allégations de torture ont également été formulées à l'encontre de la CIA. Les juges de la Cour pénale internationale avaient dans un premier temps refusé d'autoriser cette enquête après une première menace de sanctions inédite de Washington.

Par ailleurs, le gouvernement américain s'oppose également à des enquêtes contre Israël qui seraient selon lui "motivées politiquement". L'état pourrait faire l'objet d'investigations pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. 

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