C'est aberrant, mais Peugeot, Renault, Total ou Airbus, sont soumises de facto à la loi américaine, alors qu'elles sont françaises et qu'elles opèrent en Iran. Pour une raison simple : elles utilisent le dollar, monnaie des États-Unis, ce qui en fait des justiciables américains, relevant de la justice américaine.
Les États-Unis ont donc des lois qui sont extra-territoriales : elles s'appliquent en-dehors de leur sol. Or, puisque les États-Unis se retirent de l'accord international sur l'Iran, ils vont très probablement rétablir l'interdiction de commercer avec Téhéran.
Non seulement pour les entreprises américaines, mais pour toutes celles qui utilisent le dollar, c'est-à-dire la plupart des grandes entreprises européennes. Le dollar, c'est la monnaie du commerce mondial. Dans l'aéronautique ou le pétrole, le billet vert est même la seule devise de transaction.
Les conséquences pour nos entreprises peuvent être très problématiques. Washington a prévenu : il leur faudra se retirer d'Iran d'ici trois à six mois. Or Renault a solidement réinvesti là-bas, et voudrait y vendre jusqu'à 250.000 voitures par an. PSA, qui a une longue histoire dans le pays, prévoyait d'y investir un milliard d'euros.
Total a signé il y a deux ans un contrat sur vingt ans pour l'exploitation du plus grand champ gazier au monde, dans le Golfe persique. Et l'avionneur Airbus aurait des commandes de la part des compagnies iraniennes d'une valeur totale de plus de 20 milliards d'euros. Tout cela sans compter les PME qui se sont lancées en Iran lorsque le dégel diplomatique est intervenu il y a quelques années.
Si on ne peut pas utiliser le dollar, pourquoi pas faire du commerce dans une autre monnaie (l'euro, par exemple) ? Factuellement on pourrait, mais les banques refusent. Elles ne veulent pas faire de transferts financiers avec l'Iran, même en euros, par crainte d'être aussi frappées par des sanctions. Le système de transactions bancaires internationales est largement sous influence américaine.
Et tout le monde se souvent d'une amende gigantesque infligée il y a quelques années à BNP-Paribas pour avoir contrevenu aux sanctions américaines frappant notamment le Soudan, Cuba et la Lybie.
Il est vrai que la banque avait délibérément fraudé et tenté de masqué sa fraude. Mais ça lui avait coûté 9 milliards de dollars, pour éviter de perdre sa licence américaine sans laquelle elle ne pouvait plus continuer à exercer une activité internationale.
Outre une amende, le risque pour les entreprises c'est aussi l'interdiction pure et simple de faire du business aux États-Unis, qui est le premier marché du monde pour bien des entreprises et des produits. C'est pour cela que les entreprises préfèrent s'exécuter et, le cas échéant, se soumettre à la justice américaine. Le patron de Total, Patrick Pouyanné, a ainsi prévenu que si les sanctions étaient confirmées, il renoncerait à son projet gazier en Iran - les risques seraient trop élevés pour lui.
C'est invraisemblable, mais l'Europe ne pas faire grand chose. Les pays européens veulent maintenir l'accord avec l'Iran. Ils subissent la décision unilatérale de Trump. Ils vont se voir coupés du marché iranien. Et ils sont incapables de réagir.
Il n'y a pas d'instrument juridique de rétorsion, si ce n'est un vieux texte de 1996 qui devait être modernisé, et ne l'a pas été. Et comme d'habitude, les Européens sont divisés sur la stratégie à adopter. Ils vont donc probablement se contenter de tenter de négocier avec Washington, pour tenter de limiter la portée des interdictions sans en remettre en cause le principe.
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