2 min de lecture Jihad

Les dérogations prévues par la CEDH peuvent-elles permettre d'interdire le retour des jihadistes en France ?

ÉCLAIRAGE - Évoquées par Valérie Pécresse, les dérogations de la Convention européenne des droits de l'homme ouvrent la porte à des dispositions exceptionnelles en cas de "danger public menaçant la vie de la nation".

Des jihadistes de l'Etat islamique, en mars 2014. (archives)
Des jihadistes de l'Etat islamique, en mars 2014. (archives) Crédit : AFP
Romain Renner
Romain Renner
Journaliste RTL

Évoquée par Nicolas Sarkozy lors de son passage à RTL, le 12 janvier dernier, la possibilité d'empêcher les jihadistes de revenir sur le sol français fait désormais partie des options proposées par l'UMP pour lutter contre le terrorisme.

Le problème du droit européen

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'oppose à cette proposition. "La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme stipule que 'nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant'. Sauf à prendre le risque de se trouver sanctionné par la Cour européenne des droits de l'Homme, cet article s'oppose donc à ce que le retour en France de ressortissants français soit interdit, qu'ils aient ou non une autre nationalité", explique-t-il.

Un argument auquel Valérie Pécresse pense avoir trouvé la parade. "La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) permet des dérogations dictées par des nécessités d'ordre public", rappelle la députée UMP. L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme prévoit en effet une "dérogation en cas d'état d'urgence".

L'article 15 de la CEDH

"En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international", est-il inscrit dans le titre 1er de l'article.

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Mais de telles dispositions ne peuvent pas être prises dans une totale liberté. Le titre 3 de cet article 15 précise en effet que "toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également l'informer de la date à laquelle ces mesures ont cessé d'être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application".

Le même débat au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni étudie actuellement un texte prévoyant d'empêcher le retour des jihadistes sur son territoire. Examinée par le Parlement, cette mesure, présentée dès le mois de septembre dernier au sein d'un grand projet de loi, provoque le même débat que celui qui se tient actuellement en France. Celle-ci stipule que les jihadistes, bien que conservant la nationalité britannique, ne pourront rentrer qu'à condition d'accepter d'être interrogés, escortés, jugés, placés en résidence surveillée et de suivre un programme de déradicalisation.

Le vote par le Royaume-Uni de cette loi pourrait ouvrir la voie aux autres pays européens fortement concernés par le départ de jihadistes. À condition que les instances européennes donnent leur aval à cet ensemble de dispositions.

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