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GAFA : comprendre la taxation des géants d'Internet en 3 questions

ÉCLAIRAGE - Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire espère convaincre ses homologues européens de taxer les multinationales du numérique.

Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais de l'Élysée après une réunion de cabinet le 14 septembre 2017.
Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais de l'Élysée après une réunion de cabinet le 14 septembre 2017. Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Quatre monstres du numérique contre quatre ministres européens. C'est le combat qui se dessine à la veille du Conseil pour les Affaires économiques et financières (Ecofin), qui réunit les différents ministres des finances de l'Union européenne ce samedi 16 septembre à Tallinn (Estonie). Accompagné de ses homologues allemand, italien et espagnol, Bruno Le Maire présentera à cette occasion un projet de taxation des grandes entreprises numériques que sont principalement Google, Amazon, Facebook et Apple, plus communément regroupées sous l'acronyme "GAFA".

Dans une lettre commune signée le 9 septembre dernier, les quatre ministres européens réclament une taxation "appropriée" pour l'économie numérique. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire se saisit ainsi d'une promesse faite par Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle. Le Président souhaitait alors imposer les "grands groupes de l'Internet", accusés de faire de l'optimisation fiscale, en érigeant cette proposition en "priorité de son action européenne".

1. Pourquoi une loi ?

Les GAFA sont régulièrement mis en cause pour leur stratégie d'optimisation fiscale au sein-même de l'Union européenne. Profitant des taux d'imposition différents selon les pays membres, les géants du numérique parviennent à minimiser le montant des taxes dont ils doivent s'acquitter en domiciliant leur activité européenne dans un pays à taux bas - généralement l'Irlande ou le Luxembourg. Mais ces montages fiscaux qui leur permettent de maximiser leur profit, ne passent pas inaperçus.

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Régulièrement, le fisc français réclame aux GAFA de payer leur dû. En 2012, Google se voyait ainsi exiger près de 1 milliard d'euros avant de finalement échapper à un redressement fiscal. En 2016, c'est Apple qui se faisait épingler, accusée de devoir s'acquitter de 400 millions d'euros d'impôts. Autant de sommes d'argent qui, pour la majorité, échappent aux caisses des États européens. En 2015, le réseau social Facebook n'a payé que 5.830 euros d'impôts au Royaume-Uni, soit autant qu'un travailleur britannique.

2. Comment seraient taxées les GAFA ?

Le projet porté par Bruno Le Maire n'obéirait pas à la logique classique de l'impôt sur les sociétés tel qu'il est conçu en Europe. Plutôt que de taxer le profit comme c'est le cas pour les entreprises ordinaires, les quatre ministres souhaitent taxer le chiffre d'affaires des GAFA pays par pays. Ceci permettrait de les imposer proportionnellement à la hauteur de leur activité dans chaque pays membre de l'Union européenne.

Selon des informations recueillies par Le Monde auprès du ministère de l'Économie et des Finances, le pourcentage ainsi prélevé sur le chiffre d'affaires des GAFA serait compris entre 2 et 6%.

3. Pourquoi le projet pose-t-il problème ?

Certains pays ont fait de l'optimisation fiscale leur marque de fabrique au sein de l'Union européenne. C'est le cas notamment de l'Irlande ou du Luxembourg, où l'impôt sur les sociétés s'élève respectivement à 12,5% et 19% - contre 33% en France. L'absence d'harmonisation fiscale au sein de l'Union profite à ces pays, qui n'ont pas aujourd'hui d'intérêt direct à renoncer à ces taux d'imposition favorable.

D'autres pays comme l'Estonie s'opposent à l'instauration d'une taxe, lui préférant une redéfinition du droit. Aujourd'hui, une entreprise doit s'acquitter de ses impôts dans le pays où elle dispose d'un "établissement stable", c'est-à-dire où elle est domiciliée. Une autre solution serait donc de modifier cette appellation ou de la préciser.

Les discussions commenceront samedi, lors de la rencontre entre les 28 ministres des Finances des États membres à Tallinn. L'objectif du gouvernement français est de faire voter le texte lors du prochain Conseil européen, qui aura lieu le 4 décembre prochain.

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2017-09-16 07:10:00
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