La taxation des GAFA, une idée française qui va triompher
ÉDITO - Dans l'offensive fiscale contre les géants de l'Internet, ce sont les Français qui sont à la manœuvre. Il faut dire que notre spécialité (reconnue internationalement) c'est l'invention de nouveaux impôts. On a même réussi à convaincre les Britanniques.
Les multinationales américaines de la technologie utilisent à leur profit la législation européenne, en domiciliant artificiellement l'essentiel de leur chiffre d'affaires et de leurs profits dans les pays à fiscalité très faible, comme l'Irlande ou le Luxembourg.
En France, Facebook n'a ainsi payé que 1,2 million d'euros sur un chiffre d'affaires estimé de 540 millions, très probablement fort profitable. Google n'a payé que 6 millions d'impôts sur un chiffre d'affaires lui aussi estimé à un milliard d'euros, qui donne lieu très probablement à des profits substantiels.
Bon nombre de pays européens se plaignent de ces pratiques. La France a proposé à l'automne dernier de mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires de ces grandes entreprises réalisé.
Imaginons que Google réalise un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France. L'entreprise serait taxé avec un pourcentage de ce chiffre d'affaires, même si les services de Google sont facturés à partir de l'Irlande ou du Luxembourg.
Ce serait une sorte de TVA additionnelle, réservée à quelques multinationales, et non plus un impôt sur le profit. Selon le Financial Times, le pourcentage retenu serait de 3%, ce qui rapporterait quelque 5 milliards d'euros par an aux différents États de l'Union.
Les États européens lassés de l'évasion fiscale
La France a été suivie sur ce projet par l'Allemagne et - chose très étonnante qui n'arrive que rarement - par le Royaume-Uni, en principe très critique sur les initiatives fiscales de la France. Il faut dire que la plupart des États européennes sont lassés de voir s'évader de précieuses ressources fiscales.
Selon les chiffres de la Commission, les GAFA ne payent que 9,5% d'impôts sur les bénéfices, alors que les entreprises normales payent en moyenne 23,3%. Il y a là une inégalité de traitement problématique.
