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États-Unis : polémique autour d'une mesure sanitaire bloquant les migrants aux frontières

Le "Title 42", une mesure exceptionnelle permettant d'expulser sans délai les migrants franchissant sans visa les frontières terrestres, est au cœur des débats aux États-Unis.

Le mur à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, ici coté Californien, le 18 septembre 2019
Le mur à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, ici coté Californien, le 18 septembre 2019
Crédit : Guillermo Arias / AFP
Nicolas Barreiro & AFP

Un juge fédéral de Louisiane a empêché vendredi l'administration de Joe Biden de lever une mesure sanitaire mise en œuvre par le gouvernement Trump pendant la pandémie pour pouvoir expulser sans délai les migrants franchissant sans visa les frontières terrestres des États-Unis. Le gouvernement Biden a immédiatement annoncé sa décision de faire appel du jugement. 

"L'administration n'est pas d'accord avec la décision du tribunal et le ministère de la Justice a annoncé qu'il ferait appel", a déclaré dans un communiqué Karine Jean-Pierre, porte-parole de l'exécutif, en précisant qu'en attendant, la mesure appelée "Title 42" continuerait d'être appliquée. Les autorités souhaitaient lever le 23 mai ce dispositif, très controversé car il empêche notamment les demandeurs d'asile de formuler leur requête, mais les gouverneurs républicains de 24 États s'y opposant avaient saisi la justice.

"Le tribunal conclut que les États plaignants ont rempli les conditions" pour obtenir son maintien provisoire, écrit le juge Summerhays. Ces "États plaignants" affirment notamment que la levée de cette mesure provoquerait une recrudescence des passages aux frontières et par conséquent une hausse du nombre de migrants résidant clandestinement sur leur sol.

Qu'est-ce que le "Title 42" ?

Le "Title 42" est une mesure de santé publique qui a été adoptée en 1893 pour protéger les États-Unis contre les nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l'époque. Elle n'a été que très rarement mise en œuvre depuis lors.

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En mars 2020, le gouvernement de l'ex-président Donald Trump avait invoqué la pandémie de Covid-19 pour activer ce dispositif sanitaire permettant d'expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres.

Cette mesure est applicable immédiatement et ne permet pas de recours légal, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d'asile. De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l'invasion de leur pays par la Russie, ou pour les mineurs non accompagnés. Depuis l'entrée en vigueur, le dispositif a été utilisé plus de 1,8 million de fois.

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