Droits de douane : la Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des taxes instaurées par Donald Trump, un revers pour le président américain

C'est un revers majeur pour l'administration Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a jugé, ce vendredi 20 février, que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi totalité des produits entrants aux Etats-Unis. 

Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique. Celle-ci a confirmé ultérieurement que les droits de douane imposés par Trump sont "injustifiés". 

Cette décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium. 

Une défaite majeure pour la Maison-Blanche et un coût colossal en jeu

Selon CNN, il s’agit sans doute de la perte la plus importante subie par la seconde administration Trump devant cette Cour pourtant à majorité conservatrice. L’an dernier, les juges avaient à plusieurs reprises soutenu le président dans des décisions d’urgence concernant l’immigration, le licenciement de dirigeants d’agences indépendantes ou encore des coupes massives dans les dépenses publiques.

Cette fois, le revers est net. Au-delà de l’affront politique, l’enjeu financier est considérable : plus de 130 milliards de dollars de droits de douane ont déjà été perçus. La Cour n’a toutefois pas précisé ce qu’il adviendra de ces sommes, laissant planer une incertitude majeure pour les finances fédérales et pour les entreprises qui ont acquitté ces taxes.

Ce flou pourrait coûter très cher au porte-monnaie américain, selon les analystes, entre éventuels remboursements, contentieux et instabilité sur les marchés.

L'UE a annoncé "prendre compte" de la décision et l'étudier "avec attention"

En parallèle, l'Union européenne a annoncé ce vendredi étudier "avec attention" la décision de la Cour suprême américaine. Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne a exprimé, auprès de l'AFP attendre "des éclaircissements" de l'administration américaine "quant aux mesures qu'elle entend prendre en réponse à cette décision". 

"Les entreprises des deux côtés de l'Atlantique dépendent de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales. C'est pourquoi nous continuons de plaider en faveur de droits de douane faibles et d'œuvrer à leur réduction", a-t-il ajouté.

La Commission n'a pas indiqué dans l'immédiat les conséquences que ce jugement pourrait avoir sur l'accord commercial conclu l'été dernier entre l'UE et Washington. Cet accord a permis de limiter à 15% les droits de douane appliqués par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens.

Mais la décision de la Cour suprême pourrait avoir pour effet de freiner la mise en œuvre de cet accord, alors que la commission des affaires commerciales du Parlement européen devait se prononcer mardi via un vote.

Londres aussi, dans l'attente de clarifications

De son côté, Londres a annoncé qu'elle "travaillera" avec l'administration Trump sur l'impact de la décision de la Cour suprême. "Nous travaillerons avec l'administration américaine pour comprendre comment cette décision affectera les droits de douane pour le Royaume-Uni et le reste du monde", a indiqué un porte-parole du gouvernement dans un communiqué, promettant de "soutenir les entreprises britanniques à mesure que de plus amples précisions seront annoncées". 

"Le Royaume-Uni bénéficie des droits de douane réciproques les plus faibles au monde et, quel que soit le scénario, nous nous attendons à ce que notre position commerciale privilégiée avec les États-Unis se maintienne", a-t-il ajouté, un accord avec Washington permettant à Londres de bénéficier de taxes douanière limitées à 10% sur la plupart des produits britanniques. 

Une base juridique jugée insuffisante

Pour instaurer ces surtaxes, Donald Trump s’était appuyé sur une loi de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès en cas "d’urgence économique". Mais pour le président de la Cour, le juge John Roberts, cette interprétation ne tient pas.
Dans la décision, il souligne que le président doit "justifier d’une autorisation du Congrès claire" pour mettre en place des droits de douane. 

Le texte invoqué par la Maison-Blanche, qui lui donne l’autorité pour "réglementer les importations", est jugé insuffisant, car "il ne contient aucune référence aux droits de douane". La loi "n’autorise pas le président à imposer des droits de douane", insiste le juge Roberts.

La décision concerne les droits de douane dits "réciproques" instaurés par Donald Trump, mais ne s’applique pas à ceux visant des secteurs spécifiques comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium.

Une stratégie tarifaire au cœur de la politique Trump

Ces surtaxes avaient été annoncées en avril, accompagnées d’un tableau détaillant les taux appliqués selon l’origine des produits. Elles visaient en priorité les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. Le président américain les présentait comme un levier destiné à rééquilibrer les balances commerciales.

L’objectif était également budgétaire : ces taxes devaient générer des ressources supplémentaires pour l’État fédéral afin de compenser des baisses d’impôts. Face aux critiques et aux tensions économiques, Donald Trump était toutefois partiellement revenu en arrière, accordant des exceptions pour certains produits ne pouvant être fabriqués ou cultivés aux États-Unis.

Ces droits de douane avaient aussi servi de base à des négociations commerciales avec plusieurs partenaires majeurs, notamment l’Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni. Les accords conclus prévoient désormais, selon les cas, des taux compris entre 10% et 15% maximum pour les pays signataires.

Ces derniers jours encore, l’administration américaine a annoncé de nouveaux accords avec des pays d’Asie du Sud-Est, comme le Vietnam et l’Indonésie, dont les dirigeants étaient à Washington cette semaine à l’occasion de la première réunion du Conseil de paix lancé par Donald Trump.

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