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Cuba : la justice confirme le non-lieu dans l'affaire des tortures à Guantanamo
Les deux anciens prisonniers français de Guantanamo, arrêtés après les attentats du 11 septembre 2001, avaient porté plainte pour "torture". La justice a confirmé le non-lieu jeudi 19 décembre.
La prison américaine de Guantanamo, à Cuba, le 8 avril 2014 (archives).
Crédit : MLADEN ANTONOV / AFP
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La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 19 décembre le non-lieu rendu par les juges d'instruction dans l'enquête pour "torture" ouverte après la plainte de deux anciens prisonniers français de Guantanamo. Nizar Sassi et Mourad Benchellali, arrêtés au Pakistan après les attentats du 11-Septembre puis détenus jusqu'en 2005 sur la base militaire installée à Cuba, avaient saisi la justice pour faire annuler cette décision, rendue en septembre 2017.
Mais la chambre d'instruction de la cour d'appel a rejeté leur demande, suivant les réquisitions du parquet général, qui s'était opposé lors de l'audience début novembre à la réouverture de l'enquête.
"La cour n'a pas choisi la lecture moderne du droit international qui s'impose aujourd'hui : elle a préféré une lecture passéiste", a regretté auprès de l'AFP l'un de leurs avocats, Me William Bourdon. "Le débat se poursuivra devant la Cour de cassation. Le ban judiciaire n'est donc pas fermé s'agissant de la légitime ambition de nos clients de voir poursuivre les responsables de tortures subies à Guantanamo", a-t-il néanmoins poursuivi.
Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusent les autorités américaines de "séquestration", "détention arbitraire" et "actes de torture", disant avoir subi de multiples sévices au cours de leur détention : musiques assourdissantes ou flash de lumière, interrogatoires violents à toutes heures, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille etc.
