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Coronavirus aux Pays-Bas : le couvre-feu restera-t-il en place jusqu'au 2 mars ?

FACT CHECKING - Le couvre-feu est "une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", selon un tribunal de La Haye, qui souhaite suspendre cette mesure prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles".

Des Néerlandais à Amsterdam le 14 décembre 2020.
Des Néerlandais à Amsterdam le 14 décembre 2020.
Crédit : Evert ELZINGA / ANP / AFP
Coronavirus aux Pays-Bas : le couvre-feu restera-t-il en place jusqu'au 2 mars ?
03:50
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Jean-Mathieu Pernin
Journaliste

Y aura-t-il ou non un couvre-feu ce week-end aux Pays-Bas ? La justice et le gouvernement du pays s’opposent sur ce sujet que certains espèrent voir arriver en France. "Le couvre-feu est valable, ce soir aussi", a écrit hier sur Twitter le Premier ministre des Pays Bas, Mark Rutte. 

Ne pas voir dans ce message un côté pratique pour simplement prévenir ses concitoyens. Non, si le Premier ministre hollandais a diffusé ce message c’est parce que quelques heures plus tôt un tribunal de la Haye avait suspendu le couvre-feu en vigueur dans le pays depuis janvier. Le couvre-feu est "une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", nécessitant donc "un processus décisionnel très minutieux", justifiait le tribunal.

La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour interdire les déplacements à certaines heures est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", a indiqué la Cour. Selon elle, le couvre-feu n’en fait pas partie et il aurait dû être soumis au Parlement. Si la mesure a été approuvée par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, elle n’a pas été soumise au Sénat. 

C’est la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale que les Pays-Bas mettaient en place un couvre-feu, contesté par des émeutes fin janvier. Le gouvernement a fait appel de la décision : l'interdiction de sortir de 21h à 4h30 est ainsi maintenue jusqu’à la prochaine audience vendredi.

En France, aucun comité citoyen n'a pour l'heure remporté de débat

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Aux Pays-Bas, cette contestation vient d’un comité citoyen, connu sous le nom de Viruswaanzin, "Folie du virus", qui organise depuis plusieurs mois des manifestations contre les mesures de la Covid-19. En France, des comités moins présents physiquement, essaient de trouver des failles aux mesures sanitaires, mais sans succès pour l’instant. Pourtant, la justice française a déjà dû trancher sur la levée et même la mise en place de couvre-feux locaux.

Pendant le premier confinement, la justice administrative avait suspendu des couvre-feux instaurés à Lisieux et à Cholet, jugés abusifs. Même chose en mai, au moment du déconfinement, un couvre-feu instauré par la préfecture de l'Oise à Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise, où le virus circulait encore beaucoup, avait finalement été suspendu. Juste avant le deuxième confinement national décrété fin octobre, trois petites communes des Bouches-du-Rhône ont obtenu l'annulation d'un couvre-feu imposé par le préfet. Ce dernier avait alors pris un nouvel arrêté le jour même, imposant cette fois le dispositif à l'ensemble du département. 

En janvier, ce sont les villes de Cannes, Antibes, Grasse et Villeneuve-Loubet qui s’opposaient au couvre-feu à 18h. Le préfet a refusé et les Alpes-Maritimes se sont pliés au couvre-feu comme le reste de la France. 

Des désaccords qui risquent de prendre de plus en plus d'ampleur

Ce débat contre les mesures sanitaires se retrouve ainsi partout en Europe et risque de devenir de plus en plus présent avec la fatigue des restrictions sanitaires. Il y a eu des contestations en Espagne et au Portugal, mais les associations ont toujours perdu le débat. En Allemagne, une habitante de Tübingen dans le sud-ouest a obtenu en justice la levée du couvre-feu instauré dans sa région, mais les autorités peuvent rétablir la mesure en la limitant aux communes dont le taux d'incidence dépasse 50 cas pour 100.000 habitants.

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