Belgique : Fouad Belkacem, ex-chef de Sharia4Belgium, déchu de sa nationalité

En Belgique, la déchéance de nationalité reste une décision juridique exceptionnelle. Fouad Belkacem n'a désormais plus que la nationalité marocaine.

Fouad Belkacem, alias Abu Imran, à Bruxelles en 2012

Crédit : NICOLAS MAETERLINCK / BELGA / AFP

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Ce n'est pas la première fois que la Belgique déchoit de sa nationalité un de ses ressortissants binationaux. Contrairement à la France qui en a débattu pendant des mois après les attentats du 13 novembre 2015, cette mesure est prévue dans le code de la Nationalité belge.

Mardi 23 octobre, Fouad Belkacem a perdu sa nationalité belge, ont rapporté les médias nationaux. Il est l'ancien chef de Sharia4Belgium ("la Charia pour la Belgique"), considéré comme une organisation terroriste, salafiste jihadiste. Derrière les barreaux depuis 5 ans, il a été condamné en 2016 à 12 ans de prison et 30.000 euros d'amende en tant que dirigeant de l'organisation qui incitait à faire au départ en Syrie.

Il est désormais marocain, et plus belge. La prochaine étape devrait être son extradition vers le Maroc. Le quotidien DeMorgen assure que le secrétaire d'État à l'Asile et aux Migrations, Theo Francken, souhaite que Fouad Belkacem quitte le pays au plus vite après sa libération. L'avocate du principal intéressé va alors "examiner avec lui ce qui est possible de faire. L’appel en cassation est possible, puis la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg".

Son avocat veut désormais éviter l'expulsion

"Pour sa famille, ce serait un désastre et pour lui également. Dans de tels pays, les valeurs démocratiques ne sont pas toujours respectées. Je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour éviter une expulsion", a ajouté Liliane Verjauw.

"Il n’a plus aucun lien avec le Maroc. Il a essayé de renoncer à sa nationalité marocaine, mais il a reçu des informations erronées du consulat marocain. Mon client est et se sent belge. Sa famille est ici depuis 50 ans, depuis trois générations. C’est ici que sont sa femme et ses enfants. Sa nationalité belge est une partie de lui-même", avait-elle déjà défendu avant la déchéance de la nationalité de son client.

En Belgique, ce n'est pas la première fois qu'un ressortissant binational est déchu de sa nationalité belge. Selon Thomas Renard, spécialiste du terrorisme, "Malika el-Aroud et Bilal Soughir, deux figures clefs de la scène jihadiste en Belgique, ont été déchus de la nationalité en novembre 2017". Il insiste toutefois que le fait que cette mesure reste exceptionnelle.

En France, le débat a duré des mois. La déchéance de nationalité avait été proposée par François Hollande, alors président de la République. Elle avait entraîné la démission de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Pour finalement être abandonnée.

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