Climat : validé par l'Assemblée nationale, l'écocide fait toujours débat

FACT CHECKING - L’Assemblée nationale a validé le 17 avril dernier la création d’un délit d’écocide. Mais le sujet divise les politiques : certains dénoncent une mesure insuffisante quand d'autres pointent une écologie punitive.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Samedi 17 avril, l’Assemblée nationale a validé la création d’un délit d’écocide. Véritable avancée pour l’environnement ou gadget juridique ? La question divise et les avis sont partagés. L’écocide, pour la droite, c’est de l’écologie punitive, pour la gauche, ça ne va pas assez loin et pourtant, il y a du mieux concernant la justice environnementale.

Selon le Larousse, l'écocide est une "grave atteinte portée à l'environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction". Ce délit d’"écocide" s’appliquera "aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende.

Les dommages devront avoir un caractère "graves et durables", c’est-à-dire sur plus de dix ans. Annoncé en novembre dernier puis confirmer samedi, il s’agit d’un renforcement de ce qui existe déjà en droit environnemental, et c’est là que le bât blesse : l'écocide sera considéré comme un délit et non comme un crime, comme le souhaitaient les membres de la convention citoyenne pour le climat.

Une notion qui a toujours divisé

Pour rappel, on parle de l’écocide depuis 1947. Une commission de l’ONU avait déjà étudié cette notion mais celle-ci s'est heurtée rapidement aux juridictions nationales. En France, sénateurs et députés socialistes ont proposé en 2019 d’introduire le concept d’écocide dans le code pénal. Nicole Belloubet, garde des Sceaux à l’époque, s’y est opposée. Puis, l’écocide a refait son retour dans l’article 7.1 de la Convention Citoyenne pour le climat.

Ce terme de crime par sa signification et par ce qu’il signifie en terme de peine est préféré des militants écolos. Voilà pourquoi la plupart des élus de gauche émettent un bémol. À droite, certains s’opposent à la mise en place de l’écocide, car il serait trop contraignant pour les entreprises. En janvier, le Medef fait pression sur Bercy, certains médias évoquaient alors une mesure enterrée.

Barbara Pompili veut que ce délit concerne les entreprises et par les particuliers. Il faut désormais que le projet passe au Sénat. Mais, c’est une vraie avancée avec une difficulté : tous les tribunaux doivent être capables de juger ce genre de délit. Le ministre de la Justice a promis des assistants spécialisés dans le droit de l’environnement sans les chiffrer. Tout ceci devrait prendre du temps et quelques discussions pour la future présidentielle.

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