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Climat : feu vert au délit d'"écocide", dans la dernière ligne droite des débats à l'Assemblée
Ce samedi 17 avril, l'Assemblée nationale a validé la création du délit d'"écocide", parmi les dernières mesures du projet de loi climat.
Parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement, ils ont voté la création d'un délit controversé d'"écocide", en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols.
Crédit : Antonin Burat / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
C'étaient les ultimes amendements, avant un vote global le 4 mai. L'Assemblée nationale a validé, ce samedi 17 avril, la création du délit d'"écocide", parmi les dernières mesures du projet de loi climat. Le texte, loué par la majorité, est toutefois jugé extrêmement insuffisant par les écologistes.
Parmi les mesures destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement, ils ont voté la création d'un délit controversé d'"écocide", en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols. Mais la gauche estime ce délit insuffisant, comme la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui a inspiré le projet de loi et souhaitait également un "crime d'écocide" à portée internationale. La droite s'inquiète, quant à elle, d'une "insécurité juridique".
La pandémie de Coronavirus a privé ce projet de loi de la visibilité que souhaitaient lui donner les "marcheurs", dans un calendrier parlementaire perturbé par les débats sur les restrictions sanitaires ou le maintien des régionales. Les discussions ont été "longues et hachées, avec une perte de lisibilité globale", estime une députée LREM, alors que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, se réjouit d'un texte "majeur".
Des mesures insuffisantes pour les écologistes
Le texte a été enrichi en séance. Les députés ont élargi l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" (il s'agit des logements classés F et G en performance énergétique) en 2028, aux logements classés E en 2034, malgré les critiques des professionnels de l'immobilier. Un "accompagnement individualisé" des ménages à chaque étape de la rénovation, et une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes, ont aussi été votés.
Mais pour les écologistes, qui réclamaient une obligation générale de rénovation à l'horizon 2040, tout cela demeure insuffisant. Absente initialement, au grand dam de nombreux députés, la bicyclette a intégré le projet de loi. Notamment grâce à l'élargissement de la prime à la conversion, au moment de l'acquisition de vélos électriques.