Voitures de location : est-ce à vous de payer en cas de contravention ?

Dans le cas d'un contrat de location, la question de la responsabilité en cas d'infraction se pose à chaque fois. En France, les sociétés de location de voitures ont l'obligation de dénoncer ceux qui ne respecteraient pas le Code de la route, et recevraient une contravention.

D'ailleurs, quand vous louez un véhicule, une copie du permis de conduire est systématiquement archivée avec le contrat de la location avant la remise des clés. Cela permet à la société de location de s'assurer que vous avez l'autorisation de rouler. De plus, elle garde votre identité en cas d’infraction.

Le particulier se soumet à la législation du pays dans lequel il loue un véhicule, il engage donc sa responsabilité en cas de d'infraction ou d'accident. Donc, si une contravention est dressée, elle finira toujours par atterrir dans votre boîte aux lettres.

Contester l'infraction

Lors de la réception de l'avis de contravention, une copie du contrat avec l'identité du locataire est transmise à l'administration française. Ainsi, la société qui loue se dégage de toute responsabilité, et évite de potentielles sanctions administratives en cas de non-paiement, ou de majoration.

Comme toute infraction, elle peut être contestée, si, par exemple, la personne qui loue le véhicule n'est pas le conducteur. Dans ce cas, comme l'envoi du procès-verbal (PV) se fait au format papier, il est toujours possible de compléter des volets pour permettre que la contravention soit rééditée. De même si vous voulez tout simplement contester le PV, c'est possible.

Dernière chose à savoir, dans le cadre d'une location à l'étranger, la procédure est la même qu'en France. Mais, en plus, il faudra s'acquitter de frais administratifs.