Une usurpation d'identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom. Elle est sanctionnée par l'article 226-4-1 du Code pénal, d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'au moins 15.000 € d'amende.
La plateforme gouvernementale cybermalveillance.gouv.fr peut vous aider à identifier un organisme et vous accompagner dans vos démarches. En cas d'usurpation d'identité ou de perte de documents d'identité, il faut agir très vite et ne pas laisser la situation s'installer, car les conséquences peuvent être gravissimes. Il faut donc aussitôt déposer plainte contre X.
Si une souscription de crédit a été réalisée en votre nom, ou si des avis de contravention sont reçus indûment, la copie de la plainte devra être adressée à chacun de vos organismes bancaires ou des administrations. Un fichier officiel des personnes dont l'identité a été usurpée a été créé par la police nationale et est accessible par les forces de l'ordre.
Auditeurs et abonnés au podcast de Ça peut vous arriver, découvrez désormais chaque semaine l’inimitable Règle d’or, avec les avocats qui interviennent chaque jour sur RTL et M6. Pour accéder chaque semaine à votre règle d'or, abonnez-vous au podcast de l'émission :
>> Que dit la Loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte