Taxe "abri de jardin" : cet impôt méconnu qui bondit chaque année
Après une hausse de 3% en 2018, la taxe d'aménagement, de son vrai nom, a encore explosé de 3,8% cette année, passant à 753 euros le m² hors Île-de-France et 854 euros le m² en Île-de-France.
C'est une taxe méconnue qui fait grincer des dents les propriétaires. En effet, ils ne le savent pas toujours, mais les constructions et aménagements supplémentaires à l'extérieur des maisons sont susceptibles de faire l'objet d'une taxe. Plus communément appelée taxe "abri de jardin", il s'agit de la "taxe d'aménagement" de son vrai nom.
Instauré en 2012, cet impôt est réactualisé chaque année. Et le 1er janvier 2019, il a subi une nouvelle augmentation de 3,8%, après une hausse de 3% en 2018. Indexé du coût à la construction, son montant a augmenté de plus de 14% depuis sa création.
L'administration précise que les propriétaires sont notifiés "par lettre simple" de la somme à payer "dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe". Si le montant est inférieur à 1.500 euros, il n'est payable qu'en une seule fois dans les 12 mois qui suivent, au-delà le paiement s’effectue en deux temps : au 14e mois pour la première échéance, puis au 26e mois pour la seconde échéance. Cette taxe est réclamée une seule fois, contrairement à la taxe foncière.
Quels aménagements concerne-t-elle?
Cette taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement et de construction, autrement dit sur toutes les surfaces closes et couvertes d'une surface supérieure à 5 m² et d'une hauteur supérieure à 1m80, comme le rappelle le site du service-public.fr.
Elle concerne également les opérations de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Dans le détail, les cabanes de jardin, les garages, les vérandas ou encore les caves sont concernés par cette taxe. Cela concerne même les pigeonniers ! En revanche, les terrasses et les pergolas ne le sont pas car ces dernières ne sont pas entièrement fermées.
À combien s'élève-t-elle ?
Son montant est évidemment différent selon les surfaces des biens taxés. Un prix au m² forfaitaire est cependant établi et réévalué chaque année. En 2019, les montants fixés ont augmenté de 3,8%.
Ils s'établissent ainsi à 753 euros le m² hors Île-de-France (contre 726 euros en 2018) et à 854 euros le m² en Île-de-France (contre 823 euros en 2018). Un montant spécifique est appliqué aux piscines (200 euros par m²) et aux panneaux photovoltaïques (10 euros par m²).
Comment la calculer via un simulateur
Pour calculer ce que vous devez payer au centime près, il suffit de multiplier cette base par la surface taxable, puis par le taux fixé par chaque collectivité territoriale qui se divise en plusieurs parts : la part communale (entre 1 et 5%), la part départementale (pas plus de 2,5%), voire régionale (pas plus de 1%). Chaque autorité locale décide de son pourcentage donc vous pouvez payer un prix différent pour la même surface selon l'endroit où vous résidez. Celui-ci est généralement disponible sur les sites internet des départements (par exemple, pour les Landes : http://www.landes.gouv.fr/taxe-d-amenagement-r342.html).
Autre solution : passer par le simulateur en ligne mis en place par l'administration. Pour l'utiliser, n'hésitez pas à consulter la notice d'utilisation du simulateur présente en-dessous, sur le site. Ce sera par contre à vous de trouver les différentes parts.
