Qu'est-ce que la CVAE, l'impôt de production des entreprises que veut baisser Le Maire ?

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, CVAE, fait partie de ce qu'on appelle les "impôts de production". Dans l'esprit, c'est un concept qui ressemble à un bail commercial que les entreprises paient avant d'avoir produit quoi que ce soit. Vous avez des impôts de production sur les bâtiments, sur le chiffre d'affaires... autrement dit un impôt qui ne tient pas compte des bénéfices que vous réalisez mais qui s'appuie plutôt sur la valeur de votre entreprise. Dit autrement : vous payez des impôts pour avoir le droit de travailler.

Comme souvent, la France est championne en la matière. Ces impôts pèsent 72 milliards par an, 5 à 7 fois plus que chez les Allemands, 2 fois plus que la moyenne en Europe. Un investisseur étranger se pose deux fois la question avant d'implanter une usine chez nous. Et c'est dommage car, ces dernières années, malgré ces impôts de production, la France devance l'Allemagne et l'Angleterre en termes d'implantations de sites étrangers.
À la fin d'une année comme celle qu'on vient de vivre, ces impôts-là nous pénalisent énormément ! Comprenez bien : il y a l'impôt sur les sociétés qui existe et qui est logique. L'entreprise paie des impôts sur l'argent qu'elle a gagné, sur son bénéfice. Mais les impôts de production, c'est sur l'argent qu'elle pourrait gagner.

Un trou dans les caisses des régions

C'est un boulet très lourd à la fin d'une année comme celle qu'on vient de vivre, où l'économie s'est arrêtée. Les entreprises ont pu faire payer une partie des salaires avec le chômage partiel, supprimer certaines charges patronales, obtenir des prêts de trésorerie, suspendre leurs loyers dans certains cas, mais doivent quand même payer des impôts de production alors qu'il n'y a pas d'activité.

Si on supprime la CVAE, ça va faire un sérieux trou dans les caisses de l’État. Nous n'en avons pas les moyens. Mais on n'a pas non plus les moyens de financer un plan de relance de 50 à 100 milliards. Ça va surtout faire un trou dans les caisses des régions.
La CVAE, à elle toute seule, rapporte pratiquement 19 milliards. Plus de la moitié est touchée par les régions. On devrait l'alléger partiellement : entre 5 et 10 milliards. Ce sera précisé mercredi lors du discours de politique générale de Jean Castex.

Mais, lundi, Bruno Le Maire a dit sur RTL que ce serait compensé pour les régions via une autre "recette dynamique", ce sont ses mots. "Recette fiscale dynamique" en langage de Bercy, ça veut dire qu'on va redistribuer une partie de l'argent de la TVA pour compenser. Et, ça, les régions y sont favorables car globalement les recettes de TVA progressent d'année en année.

Merci la crise !

Les régions aimeraient, en revanche, pouvoir jouer sur le taux de cet impôt. Qu'il soit moins important dans un département de la région ou une zone industrielle précise pour y attirer des entreprises. C'est une demande de l’Île-de-France et des Hauts-de-France notamment.

Finalement, la crise va peut-être permettre de corriger ce principe des impôts de production. Merci la crise ! Réduire ces impôts de production est une idée qui trotte dans la tête du gouvernement depuis le début du quinquennat. En 2018, une réunion à l’Élysée où en parlait déjà. Mais il y avait déjà eu la baisse de l'impôt sur les sociétés, la hausse de la CSG des retraités, la diminution de 5 euros des APL...

Et quelques mois plus tard, il y avait eu les "gilets jaunes" : un nouveau geste en faveur des entreprises n'était pas dans le tempo. Mais, désormais, ça peut faire partie du "kit de survie" des entreprises.