Prélever l'impôt à la source : chimère ou réalité ?

REPLAY/ÉDITO - Le dossier a été ouvert par Jacques Chirac, entretenu par Nicolas Sarkozy. Il revient à la une sous François Hollande mais est-ce du sérieux ?

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C’est le monstre du Loch Ness de la politique française : il y a toujours un gouvernement qui annonce son apparition avant qu’il ne disparaisse dans les grands fonds. Le principe est connu : on paye ses impôts tous les mois et c’est l’employeur qui s’en occupe. La dernière ligne de la fiche de salaire est donc nette des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. Les indépendants calculent et font eux-mêmes le chèque au Trésor. Et en fin d’année, le fisc fait le point des plus ou moins perçu.

Une mécanique simple, efficace qui permet au contribuable de cerner précisément ses revenus et à l’État d’avoir un flot continu d’argent frais. Et qui en théorie permettrait d’économiser les 2 milliards d'euros de frais de collecte que l’État dépense annuellement pour récolter nos impôts.

Une fiscalité trop complexe

Pourquoi on n’y arrive pas ? Parce que la vertu d’un bon système fiscal ce n’est pas uniquement son outil de prélèvement. Ponctionner à la source ça ne marche que dans un cadre fiscal stabilisé, compréhensible par tous les contribuables et le plus équitable possible. Tout l’inverse de la fiscalité française. Dans notre jungle difficile de prélever à la source : il faut tout d'abord créer de nouveaux logiciels. Les échecs de Bercy et du ministère de la Défense en la matière montrent que l’administration ne sait pas faire.

Il faut ensuite former les entreprises et les dédommager de leur rôle d’agents collecteurs. Il faut ensuite trouver les formules magiques qui permettent d’intégrer les quotients conjugaux, familiaux, le calcul des aides sociales liées aux revenus imposables etc. Enfin il faut convaincre les fonctionnaires des impôts de la suppression de 10.000 postes. C’est l’économie d’emplois que permettrait la ponction à la source.

Relancer la consommation des ménages

Et pourtant plusieurs ministres nous promettent cette réforme pour 2017. Derrière le coup politique, il y a en réalité l’espoir d’une relance de la consommation des ménages. Les impôts réglés à la fin du mois, on sait ce que l’on peut dépenser. C’est un pari astucieux. Mais c’est un mauvais calcul : la consommation n’est pas le problème de l’économie française. En hausse de 1,4 % elle est parmi les plus toniques de la zone euro.

Notre souci, c’est l’investissement. Dans de nouvelles machines, nouvelles technologies, nouveaux services pour créer des emplois, des revenus et accessoirement des impôts. Mettre la charrue avant les bœufs permet simplement d’occuper la scène.

Les repères du jour

Selon Le Figaro, c'est l'armateur Baja Ferries qui tiendrait la corde pour la reprise de la SNCM.

La note

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