Le serpent de mer du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est revenu sur le devant de la scène cette semaine. Et les modalités du dispositif se précisent.
Le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux indique, ce dimanche 24 mai, que cette réforme fiscale se fera à l'horizon 2017. "Il y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source. Mais oui, avant la fin du quinquennat, elle aura été commencée", a précisé Bruno Le Roux au Grand Rendez-vous iTélé-Europe 1-Le Monde.
"Il y a dans notre parti, dans notre motion, l'envie d'aller beaucoup plus loin en matière de justice fiscale, même si nous avons fait beaucoup depuis le début du quinquennat", explique le député de Seine-Saint-Denis. "Il faut aller encore plus loin sur la progressivité de l'impôt".
La perspective de la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, promise par François Hollande en 2012 mais mise de côté depuis, est "quelque chose sur lequel nous devons travailler", estime Bruno Le Roux. "Bien entendu, le prélèvement à la source doit être le préalable de la grande réforme fiscale qui doit avoir lieu au début d'un quinquennat, pas à la fin d'un quinquennat".
Le prélèvement à la source "aura commencé à être mis en place" en 2017, promet le patron des députés socialistes. "simplement, il faut l'étaler" pour pouvoir "l'expliquer".
L'idée d'un prélèvement à la source a refait surface à quelques jours du congrès du PS, qui aura lieu du 5 au 7 juin. Elle est évoquée dans la motion majoritaire du parti, menée par le premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis. Le texte défend la remise en route du "chantier de l'impôt citoyen" dès "le projet de budget pour 2016", avec "un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus".
Cette semaine, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a confirmé que l'exécutif entendait aller progressivement vers le prélèvement à la source, mais sans fixer d'échéance.
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