1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Prélèvement de l'impôt à la source : un projet présenté avant le 1er octobre 2016
2 min de lecture

Prélèvement de l'impôt à la source : un projet présenté avant le 1er octobre 2016

Le secrétaire d'État au Budget a précisé que le prélèvement de l'impôt à la source était toujours fixé au 1er janvier 2018.

La collecte de l'impôt sur le revenu
La collecte de l'impôt sur le revenu
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Annoncé plusieurs fois sans jamais avoir été mis en place, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, prévu pour le 1er janvier 2018, semble bel et bien amorcé. Lors de la présentation à la presse du projet de loi finances pour 2016, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a annoncé que le ministère des Finances présentera "au Parlement à une date ultérieurement précisée les modalités de mise en œuvre de la réforme". Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances a précisé que le texte serait présenté avant le 1er octobre 2016.

"Cela permettra d'avoir un large débat public, tout au long de l’année 2016, sur la base des travaux techniques qui ont déjà commencé dans l'administration", a précisé le secrétaire d'État. Selon lui, "cette réforme sera la plus grande modernisation de l'impôt sur le revenu depuis des décennies. Elle représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser".

Un an pour s'adapter

Pour désamorcer les critiques sur le délai trop long choisi pour la mise en place du dispositif, Christian Eckert a assuré que, si 2018 paraissait assez tardif, "l'ampleur du chantier" justifiait un "calendrier serré". L'ensemble des acteurs auront ainsi "un an" pour "s'adapter aux nouvelles démarches et obligations", pour "ne prendre personne par surprise", a-t-il précisé.

Le secrétaire d'État au Budget a rappelé que la première étape de ce prélèvement de l'impôt à la source commencerait en 2016 avec "la généralisation progressive de la télédéclaration et du télépaiement"Selon le ministre des Finances Michel Sapin, l'obligation de passer par internet se fera "de manière souple et progressive, en commençant par les plus hauts revenus et sans oublier le cas de personnes qui ne pourraient pas y procéder". 

À écouter aussi

Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012. Selon un sondage, 64% des Français seraient favorables à ce prélèvement qui évitera aux employés de payer directement leurs impôts puisque l'employeur s'en charge directement lors du versement du salaire. Ses détracteurs critiquent une réforme technique qui, selon eux, ne simplifiera pas l'impôt sur le revenu devenu trop complexe notamment en raison des multiples niches bénéficiant en premier lieu aux hauts revenus.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/