Impôt : vers un paiement généralisé sur Internet ?

Certains vont devoir changer leurs habitudes. Le projet de loi de finances présenté devrait inciter les Français à payer en ligne alors que moins de la moitié des Français effectue à l'heure actuelle leur déclaration par le biais d'Internet. D'après le quotidien Les Échos, Michel Sapin devrait annoncer mercredi 30 septembre le projet de loi de finances 2016 dans lequel la télédéclaration va être fortement mise en avant afin que les Français paient leurs impôts en ligne.

Pas de panique cependant. Bercy souhaite dédramatiser cette télédéclaration. Cette généralisation se veut progressive. Les personnes âgées qui ne maîtrisent pas bien les nouvelles technologies ou ceux qui habitent encore dans les zones blanches où internet passe mal ne seront pas concernés par cette généralisation. En résumé ? Tous ceux qui n'ont pas les moyens de faire une télédéclaration dans de bonnes conditions pourront le signaler et continuer à envoyer une version papier.

Vers une amende de 15 euros ?

Mais l'idée est bien de généraliser le principe progressivement. Cela pourrait concerner les plus hauts revenus pour commencer. Ces derniers pourraient être soumis à une amende s'ils ne se soumettent pas à cette télédéclaration. Une amende symbolique, Les Échos parlent de 15 euros, afin de marquer le coup alors qu'au début de la déclaration en ligne, le Fisc proposait une réduction d'impôts et un délai de paiement supplémentaire.

L'approche du paiement en ligne a fortement évolué. Il faut dire que l'enjeu est double : réaliser des économies et préparer le prélèvement à la source qui est programmé pour 2018. Aujourd'hui, 40% des foyers paient leurs impôts via internet, un chiffre qui progresse en moyenne de 10% chaque année.

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20/04/2025 à 02:00 - 03m50s