Prélèvement à la source : devez-vous payer votre impôt sur le revenu en septembre ?
ÉCLAIRAGE - Prélèvement à la source, année blanche, revenus exceptionnels... L'année 2019 est la dernière année de transition après l'instauration définitive du prélèvement à la source. Avec ses spécificités.
Rassurez-vous, il s'agit de la dernière année où l'on se posera la question s'il faut, ou non, payer son impôt sur le revenu. Pour les impôts de 2019, vous êtes d'ores et déjà en train de les payer chaque mois avec le prélèvement à la source. Mais cette réforme nécessite une année de transition, l'année 2018. Et en 2019, seules quelques personnes devront payer des impôts sur leur revenu 2018.
En effet, 2018 est une "année blanche" fiscale. Autrement dit, les revenus "ordinaires" de l'année 2018, qui figurent sur votre avis d'imposition récemment reçu, ne sont pas imposés. Cette mesure a été mise en place pour permettre une transition en douceur vers le nouveau système de prélèvement à la source.
Néanmoins, pour éviter que des contribuables ne profitent de l'année blanche pour déclarer des revenus exceptionnels, ces revenus sont, eux, imposés. Vous n'aurez donc à payer des impôts sur vos revenus 2018 que si vous avez eu des revenus exceptionnels. Vous devrez régler le montant avant le 16 septembre 2019.
La liste des revenus exceptionnels
Pour les salariés, il s'agit principalement les indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable), les primes de départ à la retraite, les primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail (ou allant au-delà de ce qu'il prévoit), les indemnités versées lors d'un changement de résidence ou de lieu de travail, la participation et l'intéressement non versés sur un plan d’épargne entreprise ou retirés en dehors des délais légaux de déblocage des sommes ainsi que le rachat de jours compte épargne temps (CET) au-delà du 10e jour.
Pour les indépendants, il s'agit des revenus de type BIC/BNC, BA, la part des bénéfices de 2018 dépassant le montant total de ceux perçus les 3 années précédentes, les plus-values ou moins-values professionnelles à court terme et les subventions d'équipement (même échelonnées).
Pour les retraités, enfin, il s'agit des pensions de retraite versées sous forme de capital et des indemnités de départ en retraite.
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