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Mon compte formation (illustration)
Crédit : Jean-Marc Barrere / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Si vous comptiez faire financer votre permis de conduire via votre compte personnel de formation (CPF), il ne vous reste que très peu de temps pour entamer les démarches. Ce jeudi 19 février, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape avant sa promulgation. Les Sages avaient été saisis de recours concernant plusieurs articles, dont la disposition, très commentée, qui réserve aux seuls demandeurs d'emploi la possibilité de financer leur permis de conduire via le CPF.
Le Conseil constitutionnel a finalement approuvé la disposition, conduisant à la mise en œuvre prochaine de cette loi. Un décret d'application doit désormais fixer la date d'entrée en vigueur et les modalités de la réforme, d'après la fédération Mobilians, qui représente 80 % des quelques 10.000 auto-écoles françaises.
C'est Mobilians qui avait saisi les Sages pour demander l'annulation de cette restriction, tout comme le Rassemblement national et La France insoumise. La prise en charge du permis sera par ailleurs limitée à 900 euros (hors permis poids lourds).
Selon des chiffres transmis par Mobilians le 16 février, les inscriptions pour passer le permis de conduire ont augmenté de 10 % depuis un mois, en prévision de l'application de la loi. "22% des jeunes financent leur formation par un CPF", avait expliqué la fédération.
Le flot de demandes a même embouteillé la plateforme du CPF, a relevé Patrice Bessone, président de la branche de Mobilians chargée des auto-écoles. "En raison d'un grand nombre de sollicitations, les délais de traitement des demandes sont exceptionnellement allongés", indiquait le 16 février la plateforme gouvernementale "Mon compte formation".
Avec la nouvelle mesure, les salariés pourraient toujours utiliser leur CPF en cas de "co-financement", en indiquant s'il s'agit d'un co-financement par l'employeur ou par le candidat, a expliqué Patrice Bessone. Le décret doit aussi préciser le plafond d'utilisation du CPF pour les chômeurs.
La fédération critique la volonté de l'État de faire des économies sur ce recours au CPF, sachant que si les CPF ne sont pas utilisés, les versements des entreprises sont alloués à d'autres dépenses. La mesure doit permettre "250 millions d'euros d'économies, dont 150 millions au titre de 2026", a précisé le ministère du Travail à l'AFP.
Depuis 2018 le permis de conduire, qui coûte en moyenne 1.500 à 2.000 euros, est devenu de loin la première formation financée par CPF, avec un quart des dossiers en 2023.
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