Droits de douane : que peut changer la décision de la Cour suprême américaine pour l'administration Trump ?

La Cour suprême des États-Unis a estimé vendredi 20 février qu'une bonne part des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche était illégale, mettant à bas un pilier essentiel de son programme économique. Mais le président américain a annoncé dans la soirée avoir signé un décret imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10% qui entrera en vigueur le 24 février, pour une durée de 150 jours.  

Les États-Unis devaient imposer une surtaxe de 15% à l'Union européenne. Sur RTL, le ministre de l'Économie, Roland Lescure a estimé que les droits de douane n'étaient "peut-être pas la recette magique qu'[ils espéraient]". "Je n'ai pas l'habitude de commenter les décisions de justice françaises, donc je ne vais pas a fortiori commenter une décision de justice de la Cour suprême des États-Unis. Ça montre bien en tout cas que les fameux tarifs étaient pour le moins sujet à débat", a-t-il ajouté.

Des remboursements en vue ?

La décision de la Cour suprême annule de fait les droits de douane dits "réciproques", qui avaient été imposés à la quasi-totalité des produits entrant aux États-Unis. Cette décision ne concerne toutefois pas les droits de douane appliqués à certains secteurs d'activités comme l'automobile, l'acier et l'aluminium ou les produits pharmaceutiques. 

Selon le chef économiste d'EY-Parthenon, Gregory Daco, la conséquence directe va être une baisse du taux moyen effectif appliqué aux produits importés, qui devrait passer de 16,8% à environ 9,5%. L'autre conséquence est que les entreprises ayant payé ces droits de douane peuvent demander un remboursement. Certaines d'entre elles avaient d'ailleurs anticipé la décision en déposant des recours en ce sens. 

Reste qu'il est difficile d'en déterminer le montant exact, les économistes estimant à 130 ou 140 milliards de dollars les revenus générés en 2025 par les droits de douane dits réciproques. Donald Trump avait brossé un tableau volontairement sombre mi-janvier, parlant de "centaines de milliards de dollars" à rembourser en cas de décision défavorable de la Cour suprême. 

Vendredi 20 février, il s'est montré plus direct, estimant que la question se réglerait au tribunal. Le gouverneur démocrate de l'Illinois a déjà envoyé une demande de remboursement de 1.700 dollars par foyer, se basant sur les estimations de l'Université Yale. Son homologue de Californie a de son côté jugé que le gouvernement devait rembourser les consommateurs.

Une remise en cause des négociations ?

Au-delà des effets directs, la décision de la Cour suprême pourrait peser sur la capacité du gouvernement à signer des accords commerciaux avec ses partenaires, la volonté de ces derniers de faire baisser la facture ayant joué un rôle majeur dans le fait d'ouvrir les négociations. 

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a admis ces dernières semaines qu'une telle décision risquait de faire perdre au gouvernement la "flexibilité offerte par l'utilisation des droits de douane" en tant que levier de négociations. 

Mais la Maison Blanche a précisé dans la soirée auprès de l'AFP que les pays ayant signé un accord étaient désormais également concernés par le nouveau taux de 10% prévu par le décret fraîchement signé par le président, contre par exemple 15% jusqu'ici pour l'Union européenne ou le Japon et 18% pour l'Inde.             

Quelles alternatives pour le gouvernement Trump ?

Le décret signé dans la soirée par Donald Trump se base sur une loi sur le Commerce de 1974 permettant au président de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires économiques dès lors qu'un déséquilibre marqué de la balance des paiements est démontré. Il présente cependant le désavantage de n'être que temporaire, avec une limite de 150 jours. 

Au bout de 150 jours, le gouvernement doit obtenir un vote du Congrès s'il veut maintenir ces droits de douane sur la durée. La solution la plus évidente pour le gouvernement serait de passer par une loi votée par le Congrès lui donnant les pouvoirs nécessaires pour réinstaurer les droits de douane. Une telle issue pourrait cependant être longue et difficile à obtenir alors que les élections de mi-mandat approchent à grands pas et que certains républicains ont exprimé des réticences face à l'usage extensif fait par Donald Trump des droits de douane.

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