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Une personne remplit sa voiture de carburant dans une station-service (photo d'illustration).
Crédit : Elodie CLEMENT / AFP
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Le projet d'encadrement des marges du carburant du gouvernement est loin de faire l'unanimité dans les secteurs concernés. Face à la hausse des prix à la pompe, l'exécutif a confirmé qu'il préparait un décret pour encadrer les marges des distributeurs d'essence et de gazole. Cette annonce a suscité une levée de bouclier des distributeurs, qui demandent le retrait du texte et plaident pour la suspension des certificats d'économies d'énergie afin de faire baisser les prix à la pompe.
Le projet de décret en question, vise notamment à "éviter des effets d'aubaine", selon la fiche de présentation du projet de texte qui doit être soumis à l'avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d'Etat. Ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, mais il ne s'agit pas en tant que tel d'un plafonnement des prix à la pompe, qui eux resteront variables en fonction de l'évolution des cours des produits raffinés.
Dans une lettre envoyée au Premier ministre et consultée mercredi par l'AFP, les patrons des principaux distributeurs dénoncent un texte "techniquement défaillant, économiquement déséquilibré et juridiquement fragile". "Ça devient insupportable de prendre des décisions dans l'urgence, sans concertation avec les acteurs économiques, et surtout qui ne va rien produire", s'est agacé Thierry Cotillard, patron du Groupement Mousquetaires/Intermarché, mercredi sur franceinfo.
La mesure est aussi décriée par les petites stations. Invité de RTL Midi, Francis Pousse, président national du syndicat Mobilians, qui représente les stations indépendantes, s’est dit "tout à fait surpris" par cette initiative. Il rappelle que, selon lui, les contrôles demandés par le gouvernement et menés récemment n’ont révélé "aucun problème" sur les marges pratiquées.
Francis Pousse juge le dispositif inadapté au fonctionnement du secteur. Il met en cause le calcul sur cinq jours, qu’il estime difficile à appliquer, et redoute des conséquences "très néfastes sur la marge globale de la semaine ou du mois". "On est pour une transparence, mais certainement pas pour une usine à gaz qui contraindrait beaucoup de nos exploitants à une gestion très compliquée", affirme-t-il.
Le projet de décret prévoit notamment que le prix de vente autorisé soit fixé en tenant compte du prix de référence quotidien de l'essence ou du gazole calculé sur la moyenne lissée des 5 derniers jours (ou 5 dernières cotations) sur le marché de Rotterdam.
Les distributeurs pointent ici "des défauts techniques" qui rendent le texte "inapplicable". Le prix glissant sur cinq jours décorrèle "le prix de référence réglementaire du coût réel du carburant en cuve", ce qui contraindrait les distributeurs de "vendre à perte".
Ce serait une "atteinte disproportionnée" à leur "liberté d'entreprendre", font valoir dans leur missive datée de mardi les dirigeants de Carrefour, Auchan, Intermarché, Leclerc et Coopérative U, soit les cinq premiers distributeurs français. "Ce mécanisme de prix administré ralentira la transmission des baisses aux consommateurs, soit l'exact inverse de l'objectif poursuivi", ajoutent les mêmes dirigeants.
Le représentant des stations-service indépendantes rappelle pour sa part que la marge historique du secteur reste limitée : entre 1 et 3 centimes nets par litre, selon lui. À ses yeux, les pompistes ne sont pas responsables de la flambée actuelle. "Je rappelle que quelque part, nous, on est dans le même bateau, on est au bout de la chaîne et on subit aussi les prix", assure-t-il. "En aucun cas, nous ne sommes profiteurs de quoi que ce soit", ajoute-t-il.
Pour Francis Pousse, la réponse à la hausse des prix du carburant se trouve du côté de la situation internationale, première responsable de l'envolée des prix. La grande distribution propose de suspendre temporairement la collecte des certificats d'économie d'énergie qui représente 15 à 20 centimes par litre sur le prix du carburant.
Une solution qui est loin d'être parfaite comme le souligne Francis Pousse. "C'est compliqué parce que le pendant de cette taxe, c'est le financement de la rénovation énergétique et aussi des véhicules en leasing social que le gouvernement veut pousser. Donc, si vous suspendez même de quelques mois, vous avez moins de recettes, donc de l'autre côté, potentiellement moins de dépenses. Ça, c'est le gouvernement qui devra arbitrer", estime-t-il.
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