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Google condamné à 600.000 euros d'amende en Belgique

L’Autorité pour la protection des données en Belgique a infligé une amende "historique" de 600.000 euros à Google Belgium pour non respect du droit à l'oubli demandé par un citoyen.

Le siège de Google à Mountain View en Californie
Le siège de Google à Mountain View en Californie Crédit : SUSANA BATES / AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien et AFP

Mardi 14 juillet, l’Autorité pour la protection des données en Belgique a annoncé avoir imputé une amende de 600.000 euros à Google Belgium pour non respect du droit à l'oubli demandé par un citoyen. Une décision "historique" pour la protection des données personnelles puisqu’il s'agit de la plus forte amende infligée par l'APD à ce jour, a précisé l'institution dans un communiqué.

Le plaignant, dont l'identité n'a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de "déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation" trouvés grâce au moteur de recherche, précise le communiqué. Or, "Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question", explique l'APD.

L'Autorité a jugé que la Google était responsable d'un "manquement grave" en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement car "les faits n'ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d'avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant".

"Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu'elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe", a souligné M. Hijmans.

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