Logement : les prochaines mesures budgétaires peuvent être "une vraie révolution", espère François Lenglet

Le logement est un secteur sinistré en France. Premièrement, on construit moins de 300.000 logements par an, alors qu'il en faudrait 500.000. Deuxièmement, le parc locatif privé s’est violemment contracté ces dernières années, sous l’effet des nouvelles normes d’isolation et de l’insécurité croissante pour les propriétaires.

Et troisièmement, le parc social est littéralement congelé par des locataires qui ne bougent pas. Résultat, on ne peut plus se loger en France. D’où les mesures qui se préparent, dans le budget et au-delà, qui pourraient constituer une vraie révolution, si tout cela va jusqu’au bout malgré le contexte politique que nous connaissons.

Plusieurs changements sont attendus. Le premier temps de cette révolution, c’est la création, dans le budget, d’un statut fiscal pour le bailleur privé, qui correspond au petit propriétaire, qui investit dans un logement pour le louer et préparer sa retraite. Il pourra désormais diminuer de son revenu jusqu’à 4,5% de la valeur du bien qu’il achète chaque année. 

Inciter les Français à investir dans l'immobilier

En contrepartie, il devra mettre en location son logement au moins neuf ans et, si le logement est ancien, faire des travaux de rénovation, pour 30% de la valeur du bien, une proportion qui devrait être ramenée à 20% bientôt. Ce statut, réclamé depuis longtemps par les professionnels du secteur, vaudra pour l’ensemble du territoire.

Pour soulager les propriétaires, on redresse légèrement la rentabilité d’une location, qui était jusqu’ici nulle ou légèrement négative à cause des risques et des impôts. L’idée est d’inciter les Français qui ont de l’épargne à l’investir dans l’immobilier. Le ministre du Logement, Vincent JeanBrun, attend la mise sur le marché locatif d'environ 50.000 logements de plus par an. 

Mais les petits propriétaires craignent aussi les impayés et les squatteurs. L'aménagement d'une loi à ce sujet est prévu. Il est aujourd’hui impossible d’expulser un squatteur s’il est entré avec les clés. Par exemple, si c'est un locataire de courte durée qui refuse de partir. La loi Kasbarian va être modifiée.

Objectif : 400.000 logements supplémentaires par an en France

Idem pour les impayés. L’idée est de faciliter l’expulsion en cas de mauvaise volonté manifeste à régler ses loyers. Et en contrepartie, de diminuer les garanties démentes que les propriétaires demandent aujourd’hui pour se prémunir contre le risque d’impayés.

Dans l'attente de savoir si ces mesures seront suffisantes, un bloc logement est prévu dans le projet "Décentralisation", qui pourrait être présenté au conseil des ministres dès février. Il compte deux dispositions : simplifier les normes et procédures de construction, en prenant modèle sur la loi Jeux olympiques, qui les avaient considérablement allégées pour une période donnée. 

Et permettre aux maires d’avoir leur mot à dire dans l’attribution des logements sociaux, de façon à ce qu’ils puissent loger leurs administrés. Une révolution, qui inciterait les municipalités à construire davantage. Le tout avec en ligne de mire l’objectif de 400.000 logements supplémentaires par an pour le pays.

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