DPE de complaisance : les 10 mesures du gouvernement pour lutter contre les diagnostics frauduleux

Quatre millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés chaque année pour connaître la consommation d'un logement. Ils sont obligatoires pour les propriétaires, mais 1,7% d'entre eux sont abusifs selon le ministère du Logement. 

Il s'agit de DPE de complaisance pour contourner les règles et éviter une mauvaise note. La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé 10 mesures pour mieux les contrôler. Ainsi, les contrôles des diagnostiqueurs vont être multipliés par quatre. Chacun sera inspecté au moins une fois par an. Les sanctions seront aussi plus sévères. 

En cas de fraude, un diagnostiqueur pourra écoper de jusqu'à deux ans d'interdiction d'exercer, contre six mois jusqu'à présent. Avant un diagnostic, un propriétaire pourra consulter une liste sur l'Agence de la Transition énergétique des diagnostiqueurs radiés. Cela représente 500 professionnels sur les 10.000 qui proposent leurs services sur le marché.

Une fois la visite effectuée dans le logement, le DPE ne sera pas remis directement à la personne qui le demande, mais de façon dématérialisée le soir ou le lendemain. Enfin, le gouvernement souhaite mieux contrôler les organismes qui certifient et qui forment les diagnostiqueurs pour éviter 70.000 DPE frauduleux ou complaisants chaque année. 

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