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Les infos de 5h - Immobilier : pourquoi la Ville de Paris va augmenter les frais de notaire
À Paris, les droits de mutation à titre onéreux vont passer de 4,5 % à 5 % à partir du 1er avril. Les primo-accédants ne seront pas concernés par cette hausse.
À Paris, les frais de notaire vont passer de 4,5 % à 5 %.
Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
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Les personnes ayant un projet d'achat à Paris vont bientôt devoir payer un peu plus cher. Car après plusieurs départements, comme la Côte-d'Or ou la Loire-Atlantique, le Conseil de Paris a décidé, mardi 11 février, de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières pour passer de 4,5 % à 5 %, comme le permet le projet de loi de finances adopté la semaine dernière au Parlement.
Pourtant, Anne Hidalgo avait promis, durant sa campagne, qu'elle n'y toucherait pas. Mais l'augmentation entrera finalement en vigueur le 1er avril. Et si cette hausse semble infime, elle représente environ 1.000 euros sur un achat de 200.000 euros. Tous les contrats de vente seront concernés par cette hausse, exceptés les primo-accédants.
La ville de Paris n'a pas encore chiffré le montant que cette augmentation lui rapportera, mais elle l'estime à plusieurs dizaines de millions d'euros. Des millions qui seront les bienvenus à un moment où départements, et plus généralement collectivités locales, doivent se serrer la ceinture.
"L'État nous contraint à augmenter cette taxe", se défend Paul Simondon, adjoint à la mairie de Paris en charge des finances. "La loi de finances vient prélever de l'argent dans les poches des collectivités pour combler le déficit de l'État. Et elle donne comme unique solution pour compenser ce que cela va coûter aux collectivités, pas totalement mais en partie, l'augmentation des droits de mutation en passant de 4,5 % à 5 %", assure-t-il.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaire" par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l'achat d'un bien immobilier.
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