Retraites, gaz, découverts bancaires, colis… Tout ce qui change à partir de dimanche 1er novembre

Si le 1er novembre est le jour férié qui marque la fête de la Toussaint, c'est aussi le début de la période hivernale, ainsi que la date d'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Celles-ci vont concerner de nombreuses tranches de la population, que ce soit les salariés, les retraités, les conducteurs ou encore les ménages.

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre et dure jusqu'au 31 mars. Les expulsions locatives sont donc interdites, sauf exception reconnue par la loi. La trêve protège également des coupures d'énergie : les coupures de gaz et d'électricité pour impayés sont interdites dans les résidences principales. 

Sur la même période, les équipements hivernaux deviennent obligatoires sur les voitures dans certaines communes en zone montagneuse. Il est notamment demandé de se procurer des pneus hiver et des chaînes. 

Le maintien de l'aide grand rouleur

Déjà renouvelée et élargie en octobre, l'aide grand rouleur est maintenue en novembre et décembre. Elle concerne les salariés ou les indépendants qui utilisent leur véhicule personnel de façon intensive dans le cadre de leur travail. L'indemnité s'élève à 100 euros pour les trois mois, soit 40 centimes par litre. À savoir que le versement est automatique pour ceux qui ont déjà bénéficié de l'aide cette année. 

Le prix repère du gaz en hausse de 6%

Le prix repère du gaz augmente en moyenne de 6,6% TTC à partir du 1er novembre. Par rapport au mois d'octobre, la facture évolue donc de 182,88 euros à 194,90 euros par MWh. À noter que cette hausse ne concerne que les consommateurs dont l'offre de gaz est indexée sur le prix repère de vente, et non ceux ayant souscrit à un contrat à prix fixe. Selon la commission de régulation de l'énergie, cette hausse représenterait environ 12 euros supplémentaires sur la facture des ménages concernés. 

Évolution de la régulation des découverts bancaires

Autre changement à compter du 20 novembre, la régulation des découverts bancaires évolue. Si les découverts ne seront pas interdits, désormais les banques ont l'obligation d'analyser la solvabilité de leurs clients s'ils demandent tous types de découvert. Cela revient à examiner les revenus et les charges des demandeurs. Jusqu'ici, les découverts de moins de 200 euros ou remboursable en moins d'un mois étaient épargnés. Cependant et comme auparavant, aucune nouvelle demande n’est nécessaire pour utiliser ponctuellement l’autorisation de découvert accordée dans la convention de compte, dans la limite prévue.

Diminution des indemnités d'accidents et maladies professionnels

À partir du 1er novembre, le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles est abaissé : il est fixé à 1,8 fois le SMIC. Ce changement risque d'entraîner une diminution des indemnités journalières accordées aux salariés dont la rémunération dépasse ce seuil. À noter cependant que cette perte doit être compensée par l'employeur, grâce à un complément de salaire plus élevé. 

Renforcement des règles concernant le crédit à la consommation

Le 20 novembre, c'est le crédit à la consommation qui est amené à évoluer. Les nouvelles règles qui entreront en vigueur visent à renforcer la protection des emprunteurs et à prévenir les situations de surendettement. Le champ des crédits est donc élargi : sont concernés les mini-crédits, certains paiements fractionnés, les crédits dits "gratuits" et les crédits à la consommation allant jusqu'à 100.000 euros. Afin de mieux les encadrer, les organismes prêteurs sont désormais obligés de renforcer l'information aux emprunteurs, l'évaluation de leur solvabilité ainsi que leur accompagnement en cas de difficultés financières. 

Nouvelle taxe sur les petits colis

À compter du 1er novembre, des "frais de traitement de l'Union" de 2 euros s'appliqueront à tous les envois de colis issus d'un pays tiers dans le cadre de ventes à distance, quelle que soit la valeur des articles commandés. Cette nouvelle ponction s'ajoute à la taxe européenne de 3 euros instaurée en juillet sur les colis importés d'une valeur inférieure à 150 euros. Comme cette taxe sur les "petits colis", les frais de traitement seront dus pour chaque catégorie d'articles déclarée dans un même paquet. Ces frais devront être réglés par les plateformes, vendeurs ou intermédiaires. 

Revalorisation des pensions complémentaires Agirc-Arrco

À la même date, les pensions complémentaires Agirc-Arrco augmentent de 1,4%. La revalorisation devrait toucher 14 millions de retraités du secteurs privé, dont ceux déjà bénéficiaires d'une pension de réversion, au nombre de 3 millions. Cette hausse n'affecte que la part complémentaire de la retraite. Par exemple, une pension complémentaire élevée à 600 euros brut augmentera de 8,40 euros par mois, et ce sans qu'aucune action ne soit requise de la part des concernés. Selon la fédération, cette nouvelle mesure sert à "préserver le pouvoir d'achat des retraités (...) sans peser sur les générations futures". 

Les heures creuses énergétiques évoluent

À partir de novembre, MoneyVox rappelle que les foyers ayant souscrit une offre d'électricité en heures pleines-heures creuses pourront noter une évolution des plages horaires des heures creuses. En effet, les créneaux peuvent différer entre la période estivale du 1er avril au 31 octobre et la période hivernale du 1er novembre au 31 mars. Les fournisseurs ont l'obligation de prévenir leurs clients au moins un mois avant le changement. Ces nouveaux horaires seront appliqués automatiquement au compteur, et les plages évolueront progressivement tout au long de la période. 

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