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L’association CLCV propose son Guide des locataires

REPLAY - Les relations locatives ont été beaucoup modifiées par la loi ALUR. L’association CLCV publie son Guide des locataires gratuitement sur internet pour venir en aide.

Un appartement à louer
Un appartement à louer
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
L'association CLCV propose son Guide des locataires
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Julien Sellier

L’association CLCV vient de sortir son Guide des locataires qui est disponible gratuitement sur son site internet pour ceux qui adhérent à l’association. On sait que les relations locatives ont été beaucoup modifiées par la loi ALUR. Quelles sont les dispositions pratiques récemment entrées en application ? "D’abord le bail type quand on prend une nouvelle location. Auparavant, il n’existait pas de norme de contrat entre le propriétaire et le locataire, du coup chaque bailleur avait tendance à proposer son contrat maison qui était souvent non conforme", explique François Carlier de la CLCV. 

Depuis le 1er aout, un contrat de location type est rendu obligatoire. Le bailleur ne peut pas proposer un autre contrat. Cela devrait aider à réduire les cas de conflits locatifs dû à des contrats mal définis ou abusifs. Cette sécurité juridique vaut d’ailleurs autant pour le locataire que pour les propriétaires bailleurs.
"Ce contrat type peut se trouver sur internet, par exemple sur celui du la CLCV, cela devrait aussi se diffuser assez vite sur le site du ministère du logement ou le site service public.fr", poursuit François Carlier. On peut citer une astuce pour savoir si un bailleur propose bien le contrat type. "Ce dernier est obligatoirement accompagné d’une note d’information ; à défaut d’une telle note, il y a des chances pour que le contrat ne soit pas conforme."

Le délai de préavis de certains locataires est réduit

Autre nouveauté : le délai de préavis de certains locataires est réduit. Ce changement concerne les locataires situés en zone tendues. Concrètement il s’agit des grandes villes (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux etc) et plus globalement les territoires où les logements sont chers (Ile de France, PACA par exemple). La liste des communes concernées est disponible sur le site du ministère de logement. Auparavant, quand un locataire décidait de quitter son logement il devait un préavis de 3 mois à son propriétaire. Depuis le 1er août, uniquement dans les zones tendues donc, ce préavis est ramené à un mois et ce en vue de faciliter la rotation des logements. Par contre, le préavis d’un propriétaire reste pour sa part à une durée inchangée de six mois.

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