INFO RTL - Dieselgate : une plateforme va être lancée en France pour les demandes d'indemnisation

Onze ans après le Dieselgate, le scandale des moteurs diesel truqués connaît un nouveau développement en France. Selon les informations de RTL, l'association de défense des consommateurs CLCV - confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie - lance une plateforme en ligne pour permettre aux automobilistes concernés de demander une indemnisation dans le dossier Volkswagen.

Le groupe allemand est soupçonné d'avoir équipé ses véhicules d'un logiciel capable de fausser les tests antipollution. Au total, 11 millions de véhicules sont concernés dans le monde. En France, près de 940.000 automobilistes pourraient être touchés.

Dans les prochains jours, les propriétaires de véhicules concernés pourront déposer leur dossier sur la plateforme MyLeo. Cette nouvelle action vise à obtenir une réparation tenant compte du préjudice propre à chaque automobiliste.

Un dossier "très complet"

C'est ce qu'explique sur RTL Me Christophe Lèguevaques, à l'origine de cette action collective : "Nous n'allons pas au tribunal les mains vides. Nous allons avec un dossier en béton". L'avocat s'appuie notamment sur les neuf années d'enquête menées en France, au terme desquelles les juges d'instruction ont réuni, selon lui, un dossier "très complet" sur la fraude présumée et sur les préjudices subis.

Pour certains propriétaires, l'enjeu est très concret. Carole, qui possède une Seat Leon de 2010 concernée par le Dieselgate, espère être indemnisée après de lourdes dépenses. Elle raconte sur RTL avoir acheté sa voiture 9.700 euros, avant de multiplier les pannes et les réparations, y compris après une panne sur autoroute. Selon son estimation, son préjudice atteindrait "entre 15.000 et 17.000 euros".

Fiat Chrysler bientôt jugé ?

Cette nouvelle initiative intervient alors que le volet judiciaire français continue de s'étoffer. Après Volkswagen et Renault, le constructeur Fiat Chrysler, désormais intégré au groupe Stellantis, sera lui aussi jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du Dieselgate, selon une ordonnance de renvoi consultée par l'AFP le 7 septembre dernier.

Au total, quatre constructeurs sont mis en cause en France dans ce scandale lié à la dissimulation du niveau réel des émissions d'oxydes d'azote, les NOx, des polluants atmosphériques associés notamment à des maladies respiratoires. Volkswagen et Renault ont déjà été renvoyés en correctionnelle cette année. Le cas de Peugeot-Citroën n'a pas encore été tranché, même si le parquet a demandé son renvoi en juin 2025.

Le procès de Fiat Chrysler pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028, sous réserve de confirmation. Une première audience de fixation est prévue le 16 novembre 2027. Contacté par l'AFP, un avocat du constructeur n'a pas souhaité commenter. Stellantis a également indiqué ne pas réagir sur une affaire en cours.

Un coût de 30 milliards d'euros à Volkswagen

Pour la CLCV, ces renvois successifs devant la justice marquent une étape importante. L'association dit espérer que les consommateurs pourront enfin faire valoir leurs droits. Dans ce dossier tentaculaire, les procès à venir pourraient être particulièrement massifs, compte tenu du nombre de véhicules concernés et des parties civiles potentielles.

"Nous accueillons ce nouveau renvoi d'un fabricant devant le tribunal avec satisfaction ; cela contribue à confirmer la généralisation de ces pratiques frauduleuses par les industriels", a réagi de son côté Me François Lafforgue, qui représente des associations et des propriétaires dans des affaires similaires et pourrait intervenir pour des parties civiles dans ce dossier.

Le Dieselgate a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros à Volkswagen dans le monde. En France, les constructeurs poursuivis encourent une amende pouvant aller jusqu'à 750.000 euros, voire 10% du chiffre d'affaires annuel moyen en fonction de l'avantage tiré du manquement. Des interdictions d'exercer certaines activités peuvent aussi être prononcées.

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