Premier dossier brûlant pour le gouvernement Borne II : le projet de loi pouvoir d'achat. Il est en ce moment débattu à l'Assemblée. Parmi les mesures qui figurent dans ce texte, l'aide carburant, qui change de forme.
"À partir du 1er octobre, la remise de 18 centimes va disparaître progressivement. Ce sera 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre, puis elle s'éteindra", a précisé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Une prime pour les trajets domicile-travail sera mise en place et versée en fonction des revenus.
"Est-ce qu'il faut aller plus loin sur les déciles (de revenus concernés), ou moins loin en concentrant l'effort, ça je trouve que c'est un débat particulièrement utile et nous pourrons, je vous le confirme, améliorer ensemble ce dispositif", a redit le ministre devant la Commission des finances du Sénat vendredi 8 juillet.
"Pourront la solliciter tous ceux, sans exception, qui utilisent leur voiture pour se déplacer.", a assuré Bruno Le Maire à la sortie du Conseil des ministres le 7 juillet. Les travailleurs, fonctionnaires, salariés, apprentis, alternants, agents publics ou indépendants pourront être concernés par cette "indemnité carburant travailleurs", en fonction du niveau de leurs revenus et de la distance parcourue. Pour l'obtenir, il faudra être situé dans les déciles 1 à 5. Autrement, il ne faudra pas dépasser 14.100 euros de revenu fiscal de référence.
Cette prime toucherait près de 12 millions de Français, estime Bruno Le Maire. L'aide sera majorée pour les gros rouleurs qui font plus de 12.000 kilomètres par an. Le bonus pourra aussi concerner ceux qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail.
Pour obtenir l'aide indemnité carburant mise en place par le gouvernement, il faudra s'inscrire sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l’aide en ligne. L'indemnisation sera ensuite versée sur le compte bancaire des bénéficiaires qui la recevront "sous quelques jours", assure le gouvernement.
À ce stade, le projet gouvernemental prévoit une indemnisation comprise entre 100 et 300 euros en fonction du niveau de revenus et de la distance parcourue. Cette prime couvrira jusqu'au 5e décile, soit jusqu'à 14.100 euros de revenu fiscal de référence (RFR par part). Plus précisément, l'aide sera de 200 euros pour les déciles 1, 2 et 3 - soit jusqu'à 9.400 euros de RFR par part - et de 100 euros pour les déciles 4 et 5 - pour un RFR situé entre 9.400 et 14.100 euros.
Le ministre de l'Économie a précisé qu'"il y aura une majoration de 50% pour tous ceux dont le travail se situe à plus de 30 km de leur lieu d'habitation". Une personne touchant 200 euros de prime pourra donc obtenir 100 euros supplémentaires et les rouleurs pour qui l'aide sera à hauteur de 100 euros pourront avoir un bonus de 50 euros supplémentaires.
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