- 02m35s
1 min de lecture
Des pompes à essence dans une station service (illustration)
Je m'abonne à la newsletter « Économie »
Depuis le 1er janvier, la "remise à la pompe" appliquée par le gouvernement a été remplacée par une "indemnité carburant" de 100 euros destinée aux dix millions de Français les plus modestes. Pour y prétendre, il est nécessaire d'en faire la demande sur le site des impôts entre le 16 janvier et le 28 février 2023. L'un des éléments requis afin de réaliser cette démarche administrative est "une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler".
Une attestation sur l'honneur est un document administratif qui remplace une "preuve officielle" si celle-ci ne peut être fournie. Dans ce cas, il s'agit d'affirmer que vous utilisez bien un véhicule motorisé pour vous rendre au travail. Afin de vous aider à demander cette aide, vous pouvez rédiger votre attestation sur l'honneur en suivant le modèle qui suit.
"ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné.e [Prénom Nom], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que j'utilise mon véhicule de façon régulière pour me rendre au travail.
Fait pour servir et valoir que de droit.
[commune], le X janvier 2023."
Si le courrier peut être rédigé à la main ou à l'ordinateur, il doit obligatoirement être signé de façon manuscrite. Et si vous devez ensuite le scanner, sachez que de nombreux smartphones possèdent un mode "scan" dans leur application "notes" ou "photo".
Attention, une attestation sur l'honneur n'a pas de valeur juridique. Cependant, si l'administration découvre que vous avez menti, vous pourrez être poursuivi pour escroquerie.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte