Bercy offre aux propriétaires un délai supplémentaire. Après plusieurs jours de frustration pour les contribuables devant déclarer leurs biens immobiliers liés à des problèmes techniques, les services fiscaux ont décidé de repousser une nouvelle fois la date limite.
Désormais, vous aurez jusqu'au 10 août 2023 pour déclarer vos biens immobiliers. La DGFiP a invoqué "un problème de flux" sur le site des impôts dont "les serveurs ont un peu de mal" à absorber les déclarations, invitant les contribuables à "réessayer". Le délai avait déjà été repoussé une première fois fin juin d'un mois, du 30 juin au 31 juillet, le ministère de l'Économie invoquant alors "l'afflux de déclarations". Même réponse le 31 juillet avec un délai allongé de 24 heures.
Il s'agit aussi d'"assurer une juste taxation des contribuables", a ajouté le ministère dans un communiqué, précisant qu'"aucune pénalité ne serait appliquée cette année" pour cette nouvelle démarche.
Face aux difficultés persistantes, l'administration offre désormais aux usagers (et à ses services) une dizaine de jours pour résoudre la situation.
Vous êtes propriétaire ? Même d'une cave, d'un garage, d'une cabane. Il faut absolument déclarer vos biens immobiliers au fisc avant ce mardi 1er août, avant minuit. Pour ce faire, il n'y a pas de déclaration papier possible, tout se passe en ligne.
Il suffit de se connecter sur le site internet des impôts, dans l'espace particulier, puis cliquer sur l'onglet "Bien immobilier". Vos biens seront déjà affichés, il manquera plus qu'à renseigner : s'il s'agit d'une résidence principale, secondaire, un logement vacant ou en location. Dans le cas d'une location, il faudra indiquer le nom de la personne qui occupe le logement, si ce n'est déjà pas prérempli.
En cas d'erreurs, il est possible de contacter le service des impôts par mail, tout en validant votre déclaration.
Si cette déclaration n'est pas faite dans les temps, cela conduira à une amende de 150 euros par bien oublié. Toutefois, cette nouvelle mesure étant récente (année 2023), le fisc fera preuve de tolérance pour les retardataires. Des mails de rappel seront envoyés aux concernés.
Interrogée par "Les Echos", la Direction générale des finances publiques (DGFIP) indique qu'"il y aura de la bienveillance", insiste surtout l'administration fiscale. "Ce qui sera validé ou modifié sur les espaces 'Gérer mes biens immobiliers' au-delà du 31 juillet sera pris en compte", poursuit-elle. "Concernant les grands comptes, nous recevons les fichiers et leur intégration va se poursuivre en août".
Cette déclaration devrait permettre à l'administration d'avoir une base de données actualisée des résidences secondaires et des logements vacants.
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