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Déclarations des biens immobiliers : les propriétaires bénéficient d'un mois supplémentaire
Les propriétaires ont finalement jusqu’au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, a annoncé Bercy vendredi 23 juin , "compte tenu de l’afflux de déclarations" avant la date butoir initiale du 30 juin.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande en 2023 à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale.
Crédit : Illustration AFP
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L’obligation de déclaration a été mise en place depuis le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habituation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit désormais indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.
La déclaration devait être réalisée jusqu’au 30 juin, mais "compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période", il est "possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus", a expliqué dans un communiqué de presse le ministère de l’Économie.
Dans un communiqué, le syndicat Solidaires Finances Publiques avait auparavant fustigé le fiasco de la campagne + Gérer Mes Biens Immobiliers +" (GMBI) qui "tourne […] au cauchemar pour les personnels de la DGFiP", la Direction générale des Finances publiques.
Interrogations
Le syndicat évoque "un nombre de contacts physiques et téléphoniques jamais vus en cette période de l’année", avec notamment, selon lui, "plus de 94 000 appels le 16 juin dernier". Jeudi 22 juin, le directeur général des Finances publiques Jérôme Fournel a expliqué que le taux de réponse des propriétaires était "maintenant au-delà de 50 %". Selon Solidaires, ce chiffre est de "moins de 60 %".
"Comme toute nouvelle obligation déclarative, ça engendre des interrogations, des questions", a reconnu Jérôme Fournel, indiquant qu'"un peu moins de 20 % des questions posées" aux centres des impôts étaient liées à la campagne GMBI. "On est en train de réinitialiser complètement la base et le fichier de fonctionnement pour pouvoir taxer correctement les résidences secondaires et les locaux vacants versus l’exonération des résidences principales", a-t-il indiqué.
"La mise en place est lourde, mais une fois qu’on l’aura faite, après ce seront juste des deltas à actualiser chaque année", conclut-il.