Impôts : attention, il vous reste 48 heures pour déclarer vos biens immobiliers

Depuis janvier 2023, les propriétaires de biens d'habitation ont l'obligation de remplir une déclaration de situation d’occupation de leur(s) bien(s) immobilier(s). Sont ainsi concernés les propriétaires de logements (maisons et appartements), de dépendances (parking, garage, cave), qu'il s'agisse d'une "résidence principale, secondaire ou local vacant", précise le site du gouvernement.

Le ministère de l'Économie et des Finances avait annoncé le 23 juin, que la date limite de déclaration des biens immobiliers était reportée au 31 juillet inclus, au lieu du 30 juin. C'est la première année qu'il vous faut remplir une déclaration de situation d’occupation de votre ou vos biens immobiliers, et, si vous ne l’occupez pas vous-même, il vous faut renseigner l'identité des occupants et la période d’occupation. 

Cela concerne les propriétaires résidant en France, ainsi que ceux vivant à l’étranger, mais dont le bien est en France. En revanche, les personnes disposant d'un terrain nu n'ont pas à le faire pour ce même terrain. Cette déclaration peut être réalisée, depuis le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. En cas de non-déclaration, d’erreur, ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par bien pourra être appliquée.

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