Immobilier : les conseils de Stéphane Plaza pour vendre un appartement qui est déjà loué

Comment vendre un appartement, une maison, déjà occupé(e) par un locataire ? Stéphane Plaza vous conseille.

Image d'illustration de l'immobilier

Crédit : DR

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Un propriétaire a-t-il le droit de vendre son logement alors qu'un locataire l'occupe ? Oui, c'est possible, mais il y a un mais. Il doit respecter certaines conditions pour que cette mise en vente soit autorisée. En premier lieu, vous devez informer clairement le locataire de votre intention de vendre le logement.

Selon la loi, vous pouvez le faire en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé réception ou en faisant appel à un huissier. Cette étape est cruciale car le locataire bénéficie de ce qu'on appelle un droit de préemption, c'est-à-dire une priorité pour acheter le bien immobilier.

Le locataire doit savoir combien coûte le logement et les conditions de vente. Il a deux mois pour se positionner s'il souhaite acheter le logement. Si le locataire refuse de l'acheter et que le propriétaire souhaite vendre son bien vide, il devra attendre la fin du bail, sauf si le propriétaire trouve quelqu'un prêt à acheter avec le locataire dedans.

Informer le locataire 6 mois avant la fin du bail

Si le logement est vendu avec le locataire, le nouveau propriétaire devra respecter le bail en cours. Rien ne change jusqu'à ce que le bail se termine. Attention, la présence d'un locataire peut rendre la vente un peu plus difficile et surtout le prix peut baisser. Les investisseurs peuvent être intéressés par un logement déjà occupé, mais cela réduit le nombre d'acquéreurs.

Si le propriétaire souhaite vendre et que le locataire parte, il doit l'informer 6 mois avant la fin du bail en respectant les formes légales. Ce congé doit clairement indiquer l'intention de vendre le logement, le prix et les conditions de vente, et 3 mois si c'est un meublé.

Si le propriétaire souhaite vendre le logement à un membre de sa famille, son conjoint, son partenaire de pacs, un descendant ou un ascendant, le locataire n'est pas prioritaire. C'est le cas aussi de la vente du bien si c'est une donation.

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