Travaux : dans quels cas faut-il demander l'accord à la copropriété ? Stéphane Plaza vous explique

Dans une copropriété, il y a deux types de parties : les parties communes et les parties privatives. Les parties privatives sont celles dont l'usage est réservé à un seul copropriétaire, comme un appartement, une cave, un box ou une place de parking. Le copropriétaire concerné est responsable de financer tous les travaux nécessaires dans ces parties. En revanche, les parties communes sont utilisées par tous les copropriétaires : les couloirs, les escaliers, l'ascenseur, les canalisations... Les travaux dans ces parties sont partagés entre tous les copropriétaires. 

Sans informer la copropriété, vous pouvez repeindre vos murs, poser une nouvelle tapisserie, aménager une cuisine, salle de bain, enlever des cloisons non porteuses ou, à l'inverse, en rajouter, refaire le revêtement au sol, isoler votre intérieur, adapter votre logement aux normes handicapées... Ce sont des travaux possibles au sein de votre logement qui ne portent pas atteinte aux parties communes ni de l'immeuble. Il faut que vous soyez vigilant, même si votre logement est une partie privative, certaines parties comme les canalisations, les gaines qui traversent l'appartement, les murs porteurs, les têtes de cheminées... sont des parties communes. Si vous souhaitez les retirer, vous devez obligatoirement demander l'accord à la copropriété. C'est la même chose si vous voulez changer quelque chose à l'extérieur : volets, fenêtres, fermer un balcon, créer une véranda ou le plus souvent, une climatisation. 

Pour obtenir une autorisation de la copropriété, écrivez une lettre recommandée à votre syndic pour demander que votre projet de travaux soit inscrit à la prochaine Assemblée générale. Lors de cette AG, les copropriétaires voteront pour ou contre votre projet travaux. Si la majorité est d'accord, vous pourrez réaliser votre projet. Attention, même si vos travaux sont acceptés, cela ne veut pas dire que vous pourrez les commencer immédiatement. Il y a un délai de deux mois. Les copropriétaires absents ou contre, peuvent saisir le tribunal pour contester une décision de l'Assemblée générale. Vous devez attendre l'expiration de ce délai avant de commencer les travaux. Si vous ne suivez pas ces règles, les autres propriétaires ou les gestionnaires peuvent vous emmener devant un juge et vous demander des dommages et intérêts et de remettre tout en ordre comme avant. 

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