Pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale, un rapport préconise d'augmenter les droits de succession de 1%. D'après ce rapport, 1% supplémentaire pourrait rapporter un milliard d'euros. La tranche principale est à 20%, elle concerne les héritages compris entre 16.000 et 550.000 euros. Une nouvelle tranche à 25% pourrait être créée.
"Il est important de rappeler que la plupart des successions en France ne sont pas taxées", a expliqué Jean-Baptiste Bullet, porte-parole de la chambre des Notaires de Paris, invité de RTL vendredi 6 juin.
En effet, les héritages sont concernés après une exonération sur les premiers 100.000 euros hérités d'un des deux parents. "Environ 87% des successions en France ne sont pas taxées. Il faut savoir que quand on hérite de ses parents, on a un abattement de 100.000 euros qui s'applique pour chaque enfant", a développé le notaire.
Le sujet est sensible, malgré le fait qu'un faible pourcentage de la population soit concerné. "Il y a une méconnaissance de cette statistique (...) la plupart des droits de succession pourraient être évités", a assuré Jean-Baptiste Bullet. Il est possible de "donner, aujourd'hui en France, 100.000 euros tous les quinze ans", a-t-il conclu.
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